CM

29 mars 2024

Hémonstoir 15 délibérations

15

délibérations

11

Finances & Budget

2

Environnement

2

Ressources humaines

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Délibérations (15)

Finances & Budget 11 délibérations
2903

Vote des taux dimposition

2903

Clôture du budget Lotissement

2903

Vote du budget Commune

2903

Vote du budget Lotissement

2903

Affectation de résultat — budget Commune

2903

Affectation de résultat — Association Foncière

2903

Affectation de résultat — budget Lotissement

2903

Approbation du Compte Financier Unique — Lotissement

2903

Approbation du Compte Financier Unique

2903

Vote des taux dimposition

2903

Vote des subventions

Environnement 2 délibérations
2903

Installation classée pour la protection de l'environnement - avis du Conseil Municipal

2903

Installation classée pour la protection de l'environnement - avis du Conseil Municipal

Ressources humaines 2 délibérations
2903

Personnel communal : création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité

2903

Personnel communal : suppression d'emploi

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