29 mars 2024
15
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Clôture du budget Lotissement
Vote du budget Commune
Vote du budget Lotissement
Affectation de résultat — budget Commune
Affectation de résultat — budget Lotissement
Vote des subventions
Vote des taux dimposition
Approbation du Compte Financier Unique — Lotissement
Approbation du Compte Financier Unique
Vote des taux dimposition
Installation classée pour la protection de l'environnement - avis du Conseil Municipal
Installation classée pour la protection de l'environnement - avis du Conseil Municipal
Personnel communal : création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Personnel communal : suppression d'emploi
Affectation de résultat — Association Foncière
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