Conseil municipal du 2020-07-02
15
délibérations
6
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Budget primitif de la commune exercice 2020
Budget annexe pompes funèbres exercice 2020
Budget primitif de la commune exercice 2020
Budget annexe pompes funèbres exercice 2020
Tarifs 2020 pour l'animation des jeunes sorties,séjours,stages
Autorisation de programme et crédit de paiement
Bilan des acquisitions et cessions foncières de l'année 2019
Renouvellement du bail avec l'APEI Ouest 44 pour la maison situé 12 rue de Verdun
Espace festif polyvalent — Demande de DETR 2020 et de subventions diverses
Espace festif et centre aquatique désaffecton et déclassement de la parcelle YS66
Convention de mise à disposition des policiers municipaux entre Herbignac et Saint Lyphard
Modification du tableau des effectifs
RIFSEEP
Avis concernant les travaux du contrat territorial milieu aquatique du bassin versant du Brivet
Sollicitation de l'agence foncière de Loire-Atlantique en vue de portage foncier necéssaire a la création de logements sociaux
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