Conseil municipal du 2022-04-06

Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Marie d'Herbignac

Admission en non valeur

Budget principal compte de gestion du receveur municipal 2021

Budget annexe Pompes funèbres compte de gestion du receveur municipal 2021

Maintien en investissement des dépenses 2021 inférieures à 500€

Budget principal compte administratif 2021

convention financement Actee sequoia

Clic eclair'age participation 2022

Vote des taux d'imposition 2022

Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l'école Diwan et dde l'école Saint Marie de Guérande

Attribution compensatoire provisoire 2022

Subvention 2022 versée à l'association de la maison du père Laurent

Commission Environnement et vie démocratique – MODIFICATION

Création d'un service mutualisé subventions et financements de projets

Budget annexe Pompes funèbres compte administratif 2021

Budget primitif de la commune 2022

Bilan foncier 2021

Participation 2022 au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Prequ'île Guérandaise

Budget principal affectation du résultat de l'exercice 2021

Autorisations de programmes

Budget annexe Pompes funèbres 2022

Subventions 2022 aux associations

Répartitions du produits des amendes de police 2021 création d'un giratoire a Pompas

Aide financière soutien à l'Ukraine

Tarifs activitées autofinancement maisons des jeunes

Budget annexe Pompes funèbres affectation du résultat 2021

Modification du tableau des effectifs

Fixation indemnité frais déplacement — agents itinérants

Validation d'une convention compte épargne temps

Mission locale participation 2022 au fond local d'aide aux jeunes

Subvention 2022 au centre communal d'action sociale

Ports de Brière projet SKOL AR MOR Convention avec le parc Naturel Régional de Brière

Convention gestion aménagt ZAC Prés Blancs