Conseil municipal du 2022-05-11
Herbignac
11 mai 2022
6 délibérations
6
délibérations
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Instauration du contrat d'engagement educatif
- Tirage au sort des jurés d'assises
- Fixation du nb de représentants au comité social territorial,maintien du paritisme
- ZAC Kergestin Pompas transfert emprise foncière au profit Herbignac
- Modification du tableau des effectifs
- Commission syndicale de Grande brière Mottière- participation 2022
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Ressources humaines
3 délibérations
2022
Instauration du contrat d'engagement educatif
2022
Fixation du nb de représentants au comité social territorial,maintien du paritisme
2022
Modification du tableau des effectifs
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Autres decisions
1 délibération
2022
Tirage au sort des jurés d'assises
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2022
ZAC Kergestin Pompas transfert emprise foncière au profit Herbignac
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Finances & Budget
1 délibération
2022
Commission syndicale de Grande brière Mottière- participation 2022
WEB
capatlantique:214400723_deliberations_liste:2022-05-11
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