Conseil municipal du 2021-04-14
27
délibérations
19
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (27)
Convention de financement école Saint Marie
Admission en créances éteintes (710,72€)
Budget annexe pompes funèbres 2021
Subvention à la fondation du patrimoine pour la restauration des fours de potiers situés à Landieul
Budget annexe pompes funèbres: Compte administratif 2020
Admission en créances éteintes (598,08€)
Adhésion à l'association " Les Amis des Gendarmes"
Vote des taux d'imposition 2021
Budget annexe pompes funèbres: compte de gestion du receveur municipal 2020
Budget annexe pompes funèbres: affectation du résultat 2020
Budget principal:Affectation du résultat de l'exercice 2020
Admission en créances éteintes (353,60€)
Budget primitif de la commune 2021
Maintien en investissement des dépenses 2020 inférieures à 500€
Autorisation de programmes
Budget principal: compte de gestion du receveur municipal 2020
Subventions 2021 aux associations
Budget principal:Compte administratif 2020
Répartition du produit des amendes de police 2020
Classement du Marais du Mès — Avis du conseil municipal
Convention de mise à disposition des policiers municipaux Herbignac et Saint Lyphard
Petites Villes de Demain — Convention d'adhésion
Aménagement de la voirie communale; demande d'aide financière au conseil départemental
Modification du tableau des éffectifs
Organigrammes des services
Participation 2021 aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Marie
Modification commissions communales, commissions communautaires et représentations dans les organismes exterieurs
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