7 février 2019

Extension et mise aux normes de l'école RGC – approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions – décision-

Demande de subvention : Contrat Région du Bassin Vilaine (CRBV) pour l'acquisition de matériel alternatif au d'ésherbage chimique – décision-

Convention tripartite Commune dHerbignac, C'AP Atlantique et le Conseil Départemental

Convention marché de potiers 2019-2021

Terrain de sports synthétique : approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions

ZAC de KERGESTIN — POMPAS : déclassement rétroactif de la parcelle AE 31

Convention c'adre de gestion entre la commune dHERBIGNAC et C'AP ATLANTIQUE

Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur la ZAC de Kergestin

D'ébat d'orientation budgétaire 2019

Subvention exceptionnelle à la Mission Locale pour l'acquisition de matériel informatique

Subvention exceptionnelle au groupement d'apprentis rescapés du bombardement du 09 novembre 1942 : rectificatif

Convention de facturation de d'épenses résiduelles du transport des élèves pour la n'atation scolaire entre la commune dHERBIGNAC et C'AP ATLANTIQUE

Adhésion de la commune de Férel au Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu'île Guérandaise

Convention de mutualisation du système d'information entre la commune dHERBIGNAC et CAP ATLANTIQUE