Conseil municipal du 2019-02-07

14 délibérations - Débat d’orientation budgétaire 2019 - Extension et mise aux normes de l’école RGC – approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions – dé - Demande de subvention : Contrat Région du Bassin Vilaine (CRBV) pour l’acquisition de matériel alternatif au désherbage - Convention de facturation de dépenses résiduelles du transport des élèves pour la natation scolaire entre la commune d’H - Convention tripartite Commune d’Herbignac, CAP Atlantique et le Conseil Départemental - Convention marché de potiers 2019-2021 - Terrain de sports synthétique : approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions - Subvention exceptionnelle à la Mission Locale pour l’acquisition de matériel informatique - Adhésion de la commune de Férel au Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise - ZAC de KERGESTIN-POMPAS : déclassement rétroactif de la parcelle AE 31 - Subvention exceptionnelle au groupement d’apprentis rescapés du bombardement du 09 novembre 1942 : rectificatif - Convention de mutualisation du système d’information entre la commune d’HERBIGNAC et CAP ATLANTIQUE - Convention cadre de gestion entre la commune d’HERBIGNAC et CAP ATLANTIQUE - Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers