8 mars 2019
9
délibérations
6
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Cession d'une partie de la parcelle ZN 390 au profit de la S'AS Le Pré Guerno
Bilan foncier 2018
Déclassement et cession d'un délaissé communal chemin de Kerbrun à Pompas
Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé de voirie- rue des Vergers – rue de la Claie à Sapilon
Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé de voirie chemin du Nihersy
Extension de la Zone d'Activités du Pré Govelin : avis de la commune sur le dossier de création de la ZAC
Accord — cadre pour travaux de voirie : autorisation du Maire à lancer la consultation, à signer l'accord-cadre et tous les documents liés à son exécution
Acquisition des parcelles AE 218 et AE 220 avenue des sports
Répartition du produit des amendes de police 2018
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