Conseil municipal du 2021-12-08

Budget communal décision modificative n°2/2021

Allocations classe de neige et classe découverte 2022

séances piscines 2022

Subvention exceptionnelle à l'association"Amis de Langâtre"

Tarifs 2022 de l'animation jeunes

Tarifs 2022 du restaurant scolaire

Aide exceptionnelle aux associations en raison de la crise sanitaire

Subvention de création d'association à "Escaloz'Arts"

Subvention exceptionnelle à Herbignac informatique

Tarifs 2022 cimetière

Convention "bonus — territoire" relais assistantes maternelles avec la caisse d'allocations familliales

Avance de subvention 2022 au CCAS

Tarifs 2022 droit de place marchands ambulants

Subvention fournitures scolaires 2022

Fournitures scolaires 2022

Allocations pour les activitées périscolaires 2022

Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

Tarifs 2022 location de petit matériel et location de salles

Contrat d'assurance autorisation de signature des marchés

Tarifs 2022 de l'accueil de loisirs sans hébergement

Tarifs 2022 de l'accueil périscolaire

Convention de partenariat laboratoire de transition pour la mobilisation citoyenne PNRB- Herbignac

Cession du foncier de l'ilot 1 ZAC des Prés Blancs

AMI et PVD convention de financement tripartite démarche multi partenariale d'élaboration du plan guide

Action d'animation foncière sur les friches et les délaisses agricoles du territoire de projet d'Herbignac- contrat de prestation entre CAP Atlantique, Herbignac et la chambre d'agriculture

Convention de mutualisation de l'administrateur métiers ADS (autorisation du droit de sols) entre CAP Atlantique et les communes

Déclassement parcelles ZAC Prés Blancs

Convention de mise à disposition d'un policier municipal entre Herbignac et Saint Lyphard

Convention de mise à disposition ponctuelle d'un manager de centre ville de la commune de Guérande à la commune d'Herbignac

Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires