Conseil municipal du 2021-11-17
22
délibérations
6
Culture & Patrimoine
6
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Déclassement et vente d'une portion du domaine public chemin des Prinzes Kerliberin
Skate Park approbation du projet du plan de financement et demande d'aides financières
Avenant à la convention cadre de gestion du site du chateau de Ranrouet
Liaison douce Sapilon Bourg approbation projet du plan financement demande d'aides
Vente des logements de Pompas
Avenant convention valorisation touristique culturelle du Chateau de Ranrouet
Rapport annuel 2020 centres aquatiques
Plu révision allegée 1 limitée pris en compte jugements tribunal administratif
Rapport annuel 2020 dechets
Rapport annuel 2020 eau assainissement
Avenant 2 convention mise à disposition service mutualisé d'instruction des ADS de Cap
Aquisition d'un local pour une maison d'assistants maternels
Répartition des recettes de concessions du cimetière entre les budgets ccas et commune
Attribution de compensation définitive 2021
Augmentation capital LAD SELA
Participation versée école St Anne Saint Lyphard année scolaire 2020 2021
Avenant convention CAF pour le relais assistantes maternelles
Modification du tableau des effectifs
Convention compte epargne temps CET
Motion d'Herbignac relative au label agriculture biologique pour le sel
Convention occupation des locaux de la mairie par le conseil départemental
Lieu d'accueil Enfants Parents LAEP
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