Conseil municipal du 2023-05-31

Herbignac 31 mai 2023 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Finances & Budget

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Mission locale de la presqu'île Guérandaise participation 2023 - Taxe d'aménagement - modification du taux - Budget commune - compte de gestion 2022 - Budget commune - décision modificative n°1-2023 - Fonds d'aide aux jeunes participation 2023 - Budget commune - affectation du résultat 2022 - Reversement d'une part de taxe d'aménagement à Cap Atlantique - Commission syndicale de Grande Brière Mottière - participation financière 2023 - Règles et durées d'amortissements en M57 - Modification du tableau des effectifs

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2023

Taxe d'aménagement — modification du taux

2023

Budget commune — compte de gestion 2022

2023

Budget commune — décision modificative n°1-2023

2023

Budget commune — affectation du résultat 2022

2023

Reversement d'une part de taxe d'aménagement à Cap Atlantique

2023

Commission syndicale de Grande Brière Mottière - participation financière 2023

2023

Règles et durées d'amortissements en M57

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2023

Mission locale de la presqu'île Guérandaise participation 2023

2023

Fonds d'aide aux jeunes participation 2023

2023

Modification du tableau des effectifs

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2023-05-31
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