31 mai 2023
10
délibérations
7
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Taxe d'aménagement — modification du taux
Budget commune — compte de gestion 2022
Budget commune — décision modificative n°1-2023
Budget commune — affectation du résultat 2022
Reversement d'une part de taxe d'aménagement à Cap Atlantique
Commission syndicale de Grande Brière Mottière - participation financière 2023
Règles et durées damortissements en M57
Mission locale de la presqu'île Guérandaise participation 2023
Fonds d'aide aux jeunes participation 2023
Modification du tableau des effectifs
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