Conseil municipal du 2023-04-12
23
délibérations
18
Finances & Budget
3
Environnement
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (23)
Convention de participation prestation chomage au centre de gestion de Vendée
Admission en non-valeur
Subventions 2023 aux associations
Autorisation de programme
Modification délibération 2022 — 123- fournitures scolaires 2023
Modification délibération 2022 — 124 allocations pour activités périscolaires 2023
Clic éclair'age — participation 2023
Subvention 2023 au centre communal d'action sociale
Budget annexe pompes funèbres — budget 2023
Taux d'imposition 2023
Budget annexe pompes funèbres — compte de gestion 2022
Budget annexe pompes funèbres — affectation du résultat 2022
Subvention 2023 versée à l'association de la maison du père Laurent
Budget annexe pompes funèbres — compte administratif 2022
Réparttion des amendes police 2022 aménagement et sécurisation rue Douanier Rousseau
Participation financière 2023 au fonctionnement de l'école Sainte Marie Herbignac
Participation financières 2023 aux écoles Diwan et Sainte Marie - Guérande
Budget primitif 2023
Convention délégation pour restauration des affleurements rocheux Dolmen du Riholo
Désignation de l'Élu — e référent-e pour le secteur 8
Parc naturel régional de Brière — contribution exceptionnelle 2023
Modification du tableau des effectifs
Extension ZAC Pré Govelin — enquête préalable à l'autorisation environnementale unique
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