Conseil municipal du 2024-02-29

19 délibérations - Convention avec l'association pour l'animation de la bibliothèque d'Herbignac - Convention cadre pour la mutualisation des services entre Cap Atlantique La Baule-Guérande l'agglo et la ville d'Herbign - Projet urbain partenarial Clos du Poivre - chemin du Clos du Poivre - Zones d'accélération des énergie renouvelables - modalités de concertation avec le public - Modification du tableau des effectifs - Application de la fongibilité des crédits en 2024 - Tarif 2024 d'occupation du Pré Grasseur pour la Tablée des producteur - Participation 2024 de la commune aux frais de fonctionnement des écoles hors commune pour les élèves Herbignacais - Budget annexe pompes funèbres 2024 - Mission locale - participation 2024 - Motion de soutien à l'agriculture - Budget primitif de la commune 2024 - Subvention 2024 versée à l'association de la maison du Père Laurent - Participation 2024 aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Marie Herbignac - Mise en comptabilité du PLU- convention fixant les modalités de la mission du service commun ingénierie territoriale et - Subvention 2024 au centre communal d'action sociale - Autorisations de programmes - Modification simplifié du PLU - convention fixant les modalités de la mission du service commun ingénierie territoriale - Programme local de l'habitat Cap Atlantique la Baule-Guérande agglo 2024-2030