30 janvier 2024
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Convention c'adre relative à l'instauration et la perception par le département de Loire Atlantique de la taxe additionnelle de s'éjour perçue par Herbignac
Aménagement allée de la Lande du bourg: approbation du projet, du plan de financement, demande de DSIL et subvention départementale
Aménagement du Pré Grasseur approbation du projet, du plan de financement, demande de DETR et fonds de concours
Remboursement d'un agent suite à lavance de frais dans le cadre dévènements culturels
Subventions 2023 association chasseurs de Pompas et Jardins partagés
Création de lindemnité dadministration et de technicité pour la filière police municipale
Validation du document unique dévaluation des risques professionnels
Modification du tableau des effectifs
Rétrocession de la parcelle ZN 462 sise 21 rue de Ranrouët
Révision des statuts de l'agglomération
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