CM

28 janvier 2025

Herbignac 13 délibérations

13

délibérations

6

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 6 délibérations
2025

Aménagement du Pré Grasseur tranche 2 approbation du plan de financement et demande de subvention

2025

Attribution de compensation provisoire 2025

2025

Autorisation dengager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025

2025

Solidarité avec la population de Mayotte

2025

Etude de programmation urbaine demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de lAMI cour de bourg/cour de ville et petites villes de demain

2025

Tarifs de la location des salles de lOrée du Bois

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

Cession de parcelle communale et d'une partie du d'omaine public au l'ieu d'it du Tertre

2025

Convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire Atlantique - ilot avenue de la Monneraye

2025

Echange de parcelles sises à Keranger

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

D'ébat sur la c'onsommation foncière rapport triennal

2025

Règlement de fonctionnement du multi accueil mise à j'our

2025

Approbation de la déclaration de projet valant mise en comptabilité Euriasol

Ressources humaines 1 délibération
2025

Modification du tableau des effectifs

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