Conseil municipal du 2025-01-28

Herbignac 28 janvier 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Aménagement du Pré Grasseur tranche 2 approbation du plan de financement et demande de subvention - Attribution de compensation provisoire 2025 - Autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 - Solidarité avec la population de Mayotte - Cession de parcelle communale et d'une partie du domaine public au lieu dit du Tertre - Débat sur la consommation foncière rapport triennal - Etude de programmation urbaine demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de l'AMI cour de bourg/cour - Règlement de fonctionnement du multi accueil mise à jour - Tarifs de la location des salles de l'Orée du Bois - Approbation de la déclaration de projet valant mise en comptabilité Euriasol - Convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire Atlantique - ilot avenue de la Monneraye - Echange de parcelles sises à Keranger - Modification du tableau des effectifs

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025

Aménagement du Pré Grasseur tranche 2 approbation du plan de financement et demande de subvention

2025

Attribution de compensation provisoire 2025

2025

Autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025

2025

Solidarité avec la population de Mayotte

2025

Etude de programmation urbaine demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de l'AMI cour de bourg/cour de ville et petites villes de demain

2025

Tarifs de la location des salles de l'Orée du Bois

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

Cession de parcelle communale et d'une partie du domaine public au lieu dit du Tertre

2025

Convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire Atlantique - ilot avenue de la Monneraye

2025

Echange de parcelles sises à Keranger

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Débat sur la consommation foncière rapport triennal

2025

Règlement de fonctionnement du multi accueil mise à jour

2025

Approbation de la déclaration de projet valant mise en comptabilité Euriasol

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Modification du tableau des effectifs

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2025-01-28
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