CM

31 janvier 2025

Herbignac 2 délibérations

2

délibérations

1

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (2)

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire-Atlantique - Ilot avenue de la Monneraye

Finances & Budget 1 délibération
2025

Avenant n° 2 à la décision n°2022/076 portant acte constitutif d'une régie de recettes

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