Conseil municipal du 2025-01-31

Herbignac 31 janvier 2025 2 délibérations
Document source

2

délibérations

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Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire-Atlantique - Ilot avenue de la Monneraye - Avenant n° 2 à la décision n°2022/076 portant acte constitutif d'une régie de recettes

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire-Atlantique - Ilot avenue de la Monneraye

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Avenant n° 2 à la décision n°2022/076 portant acte constitutif d'une régie de recettes

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2025-01-31
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