Conseil municipal du 2025-06-04

19 délibérations - Attribution de nom de rues - Convention relative à la pose et maintenance d'un système de télérelève des compteurs d'eau entre la commune d'Herbignac - Modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement. - ZAC Kergestin Pompas rétrocession des biens de reprise - Révision du règlement fixant les modalités du compte épargne temps. - Avenant n°1 à la convention d'action foncière avec l'établissement public foncier de Loire-Atlantique Portage Lande du B - Emprunts acquisition terrains ZAC Kergestin- Pompas - Renaturation de la cour et du parvis de l'école René Guy Cadou approbation du projet, du Plan de financement et demandes - LAEP subvention 2025 - Schéma départemental accueil gens du voyage avis du conseil municipal - Participation 2025 aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Marie Herbignac - Mise à disposition d'un agent pour la gestion administrative du CCAS. - ZAC de Kergestin-Pompas rétrocession des biens de retour - Budget commune décision modificative n°1 - Emprunt acquisition local commercial - Participations financières 2025 aux frais de fonctionnement des écoles hors commune pour les élèves Herbignacais - Tableau des effectifs - ZAC des Prés Blancs suppression de la zone d'aménagement concerté et son périmètre - Garantie d'emprunt PSLA ESPACIL Projet NORIA