Conseil municipal du 2025-06-05

Herbignac 5 juin 2025 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Contrats de concession d'aménagement des ZAC de Kergestin- Pompas et des Prés Blancs protocoles transactionnels de résil

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Contrats de concession d'aménagement des ZAC de Kergestin- Pompas et des Prés Blancs protocoles transactionnels de résiliation anticipée des contrats

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