Conseil municipal du 2024-07-05
10
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Déclassement et cession d'une portion du domaine sise à la ville Durand
Cession de la parcelle ZO 112
Cession de deux parcelles au profit de la SCCV la Grée des moulins
Cession AHMPL — AC 400 pour partie
Modification du règlement du multi accueil
Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Saint Lyphard pour l'accueil des élèves d'Herbignac
Modification du tableau des effectifs
Subvention exceptionnelle HARP
Admissions en non-valeur
ZAEnR — Approbation du bilan de concertation
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