5 juillet 2024
10
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Déclassement et cession d'une portion du domaine sise à la ville Durand
Cession de la parcelle ZO 112
Cession de deux parcelles au profit de la SCCV la Grée des moulins
Cession AHMPL — AC 400 pour partie
Modification du règlement du multi accueil
Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Saint Lyphard pour l'accueil des élèves dHerbignac
Modification du tableau des effectifs
Subvention exceptionnelle HARP
Admissions en non-valeur
ZAEnR — Approbation du bilan de concertation
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