Conseil municipal du 2024-07-12

Herbignac 12 juillet 2024 1 délibération
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1 délibérations - Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Saint Lyphard pour l'accu

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Délibérations (1)

👥 Ressources humaines 1 délibération
20246084

Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Saint Lyphard pour l'accueil des élèves d'Herbignac

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