Conseil municipal du 2023-12-22
Herbignac
22 décembre 2023
5 délibérations
5
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Contrat Natura 2000
- Contrat de mixité sociale - modification
- Convention relative à l'aménagement d'un accès à la ZAC du Pré Govelin- plateau surélevé- RD 774
- Modification du tableau des effectifs
- Convention relative à l'aménagement d'un accès à la ZAC du Pré Govelin - giratoire 3 branches- RD 47
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2023
Contrat Natura 2000
2023
Contrat de mixité sociale — modification
2023
Convention relative à l'aménagement d'un accès à la ZAC du Pré Govelin- plateau surélevé- RD 774
2023
Convention relative à l'aménagement d'un accès à la ZAC du Pré Govelin - giratoire 3 branches- RD 47
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Ressources humaines
1 délibération
2023
Modification du tableau des effectifs
WEB
capatlantique:214400723_deliberations_liste:2023-12-22
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