1 novembre 2025
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
FINANCES Decision modificative n.3 Budget principal Exercice 2025
FINANCES Decision modificative n.2 Budget annexe assainissement Exercice 2025
FINANCES Approbation remise gracieuse M. D
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Autorisation de derogations au repos dominical pour 2026
URBANISME Desaffectation et declassement du domaine public communal des parcelles cadastrees AN 4 et AN 5
URBANISME SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a RATP HABITAT Garantie demprunts et convention de reservation 120 place Andre Malraux
URBANISME Surcharge fonciere 140 148 pl Andre MALRAUX HDS Habitat
DAJAG Autorisation signature convention passerelle
JEUNESSE SPORTS Attribution subvention complementaire association Capoeira E Minha Sina
URBANISME Maison de sante Avenant a la convention de co maitrise douvrage entre Hauts de Seine Habitat et la Commune de Houilles
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