17 décembre 2025
17
délibérations
9
Finances & Budget
4
Autres decisions
1
Numérique
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
D'ébat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026
Modification des tarifs des services publics locaux
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025
Versement d'avances à des organismes et associations pour l'exercice 2026
Ajustements portés aux montants des subventions versées aux associations en 2025
Autorisation de signature pour conclure des conventions d'objectifs entre la Ville et les associations
Présentation du rapport de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2025
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d'établissements d'enseignement privé pour l'année scolaire 2025-2026
Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Exercice 2024
Présentation du rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour l'année 2024
Présentation du rapport annuel d'activité de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour l'année 2024
Avis relatif à la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l'année 2026
Adhésion au SIFUREP des communes de Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites Cinéraires » et de la commune de Neuilly
Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de maintenance et dassistance de la solution informatique ATAL II et eATAL
Désignation des représentants des usagers pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), section restauration scolaire, pour l'année 2026
Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'achat de fournitures scolaires, destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray
Autorisation de signer une convention de cession gratuite de biens meublés réformés avec la Direction Nationale dinterventions Domaniales à des associations ou autres bénéficiaires
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