17 décembre 2025

Issy-les-Moulineaux 17 délibérations

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Synthèse

17 délibérations - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’établissements d’enseignement privé pour l’année scolaire 2 - Avis relatif à la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l'année 2026. - Autorisation de signer une convention de cession gratuite de biens meublés réformés avec la Direction Nationale d'interv - Présentation du rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour l’année 2024. - Ajustements portés aux montants des subventions versées aux associations en 2025. - Autorisation de signature pour conclure des conventions d’objectifs entre la Ville et les associations. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du - Versement d’avances à des organismes et associations pour l’exercice 2026. - Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’achat de fournitures scolaires, destinées aux écoles publiques des comm - Présentation du rapport annuel d’activité de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour l’an - Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2026. - Présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2025. - Désignation des représentants des usagers pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), - Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Exercic - Adhésion au SIFUREP des communes de Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine aux compétences « Service extérieur des pompes - Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de maintenance et d'assistance de la solution informatique ATAL - Modification des tarifs des services publics locaux.

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 9 délibérations

D'ébat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2026

Modification des tarifs des services publics locaux

Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025

Versement d’avances à des organismes et associations pour l’exercice 2026

Ajustements portés aux montants des subventions versées aux associations en 2025

Autorisation de signature pour conclure des conventions d’objectifs entre la Ville et les associations

Présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2025

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’établissements d’enseignement privé pour l’année scolaire 2025-2026

Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Exercice 2024

📄 Autres decisions 4 délibérations

Présentation du rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour l’année 2024

Présentation du rapport annuel d’activité de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour l’année 2024

Avis relatif à la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l'année 2026

Adhésion au SIFUREP des communes de Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites Cinéraires » et de la commune de Neuilly

💻 Numérique 1 délibération

Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de maintenance et dassistance de la solution informatique ATAL II et eATAL

🎓 Éducation 1 délibération

Désignation des représentants des usagers pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), section restauration scolaire, pour l’année 2026

🌱 Environnement 1 délibération

Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’achat de fournitures scolaires, destinées aux écoles publiques des communes d’Issy-les-Moulineaux et de Ville-d’Avray

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Autorisation de signer une convention de cession gratuite de biens meublés réformés avec la Direction Nationale dinterventions Domaniales à des associations ou autres bénéficiaires

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