Conseil municipal du 2025-12-18

Modification du tableau des effectifs.

Modification du tableau des emplois et autorisation d'occuper des emplois permanents par des agents contractuels.

Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents.

Fixation du taux de rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population - année 2026.

Adoption de la convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux missions facultatives en matière de prévention, de santé et d’action sociale au travail.

Modification de la charte du régime indemnitaire pour prendre en compte l’expérience professionnelle.

Revalorisation du montant de la part employeur dans la prise en charge des titres restaurant.

Fixation d'un taux de vacation pour les services Assemblées-CDR-Assurances, Communication interne et Etat civil-IRIS.

Approbation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle de la Direction Territoriale Est et du service patrimoine arboré de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ou

Approbation de la modification n°3 au contrat n° DSP1802 de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des Arts et des Congrès d’Issy (PACI) Charles Aznavour.

Approbation du choix du délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des Arts et des Congrès d’Issy « Charles Aznavour » et autorisation de signer le contrat de concession