18 décembre 2025

Modification du tableau des effectifs

Modification du tableau des emplois et autorisation doccuper des emplois permanents par des agents contractuels

Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

Fixation du taux de rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population - année 2026

Adoption de la convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux missions facultatives en matière de prévention, de santé et d'action sociale au travail

Modification de la charte du régime indemnitaire pour prendre en compte l'expérience professionnelle

Revalorisation du montant de la part employeur dans la prise en charge des titres restaurant

Fixation d'un taux de vacation pour les services Assemblées-CDR-Assurances, Communication interne et Etat civil-IRIS

Approbation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle de la Direction Territoriale Est et du service patrimoine arboré de lÉtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ou

Approbation de la modification n°3 au contrat n° DSP1802 de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des C'ongrès d'Issy (PACI) Charles Aznavour

Approbation du choix du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » et autorisation de signer le contrat de concession