Conseil municipal du 2024-01-17
Javené
17 janvier 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Exonération pénalités de retard lot 2 travaux lotissement Terrasses de La Tiolais
- Modification simplifiée n°1 du PLU approbation
- Révision allégée n°1 du PLU approbation
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
101
Révision allégée n°1 du PLU approbation
202
Modification simplifiée n°1 du PLU approbation
303
Exonération pénalités de retard lot 2 travaux lotissement Terrasses de La Tiolais
WEB
megalis:2024:13266:2024-01-17
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