11 septembre 2025
17
délibérations
6
Finances & Budget
5
Ressources humaines
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Décision modificative du budget
Modification du tarif pour aire de camping car
Divers devis
Convention Etudes et Chantiers
Devis SDE22 pour horloges
Facturation frais scolarite élèves de Plorec
Recrutement de 5 agents recenseurs janvier et fevrier 2026
Creation Poste adjoint administratif ou du patrimoine
Réforme statutaire SDE22
Apprenti mineur et travaux avec derogation
Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026
Modification statuts LTM
Mobilites douces Jugon Saint-Igneuc
Approbation PV séance du 10 juillet 2025
Foncier chemin parcelle A506
Avis sur programme local habitat LTM
Avis sur installation classée pour protection environnement SCEA la Navette
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