Conseil municipal du 2024-07-11

Jugon-les-Lacs 11 juillet 2024 24 délibérations
Document source

24

délibérations

9

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

5

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

24 délibérations - Acquisition proprietes 20 et 18 rue de Penthievre par EPFB - Demande de subvention exceptionnelle pour Comité des fetes Saint-Igneuc - Vente 2 propriétés derrière commerce bourg Dolo - Acquisition bande de terrain du departement aux 4 routes 301ZP347 - Désignation de nom de rue - Creation poste adjoint technique territorial pour ST au 1er septembre 2024 - Organisation du spectacle son et lumière pyrotechnique du 14 juillet 2024 - Révision du Pacte Financier et Fiscal- Convention de reversement de fiscalité - Création emploi aidé école publique à compter du 1er septembre 2024 - Création contrat apprentissage ST à compter du 26 aout 2024 - Demande subvention à FFF pour pare ballons - Modification tableau des effectifs au 1er septembre 2024 - Création contrat apprentissage espaces verts à compter du 1er septembre 2024 - Tarif cantine rentrée septembre 2024 et renouvellement dispositif cantine à 1 - Subvention transport scolaire départemental - Decisions modificatives du budget - Choix cabinet MOE pour lotissement la clé des champs - Urbanisme nouvelle convention LTM - Achat et pose pare ballons - Tarif accueil périscolaire rentrée septembre 2024

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

Demande de subvention exceptionnelle pour Comité des fetes Saint-Igneuc

2024

Organisation du spectacle son et lumière pyrotechnique du 14 juillet 2024

2024

Révision du Pacte Financier et Fiscal — Convention de reversement de fiscalité

2024

Demande subvention à FFF pour pare ballons

2024

Tarif cantine rentrée septembre 2024 et renouvellement dispositif cantine à 1

2024

Subvention transport scolaire départemental

2024

Decisions modificatives du budget

2024

Achat et pose pare ballons

2024

Devis toiture salle de tennis

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2024

Acquisition bande de terrain du departement aux 4 routes 301ZP347

2024

Choix cabinet MOE pour lotissement la clé des champs

2024

Urbanisme nouvelle convention LTM

2024

Avenants Construction Espace Art et Mouvement

2024

MOE pour permis de construire agrandissement salle de tennis

2024

MOE pour restauration de ponts communaux Bourgneuf et Bout de la Ville

👥 Ressources humaines 5 délibérations
2024

Creation poste adjoint technique territorial pour ST au 1er septembre 2024

2024

Création emploi aidé école publique à compter du 1er septembre 2024

2024

Création contrat apprentissage ST à compter du 26 aout 2024

2024

Modification tableau des effectifs au 1er septembre 2024

2024

Création contrat apprentissage espaces verts à compter du 1er septembre 2024

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Acquisition proprietes 20 et 18 rue de Penthievre par EPFB

2024

Vente 2 propriétés derrière commerce bourg Dolo

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Désignation de nom de rue

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Tarif accueil périscolaire rentrée septembre 2024

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