CM

17 octobre 2024

Jugon-les-Lacs 23 délibérations

23

délibérations

11

Autres decisions

7

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

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Délibérations (23)

Autres decisions 11 délibérations
2024

Rapport RPQS

2024

Vente ancienne caserne pompier et salle petite chaussée

2024

Renouvellement marche de prestation services pour fourriere animale

2024

Approbation PAPI année 2025

2024

Convention avec EPF Bretagne

2024

Approbation convention mise a disposition local habitation

2024

Apprenti mineur

2024

Facturation frais scolarite à commune Plorec

2024

Suppression communes déléguées de Dolo et Jugon les Lacs et fermeture mairie annexe Dolo au 31 décembre 2024

2024

Location scéne mobile podium pour commune extérieure

2024

Approbation du PV du 11 juillet 2024

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2024

Cession chemin exploitation n37 lieu — dit le Verger

2024

Vente terrain secteur des 4 routes

2024

Cession partie chemin exploitation n34 au l'ieu-d'it Parga

2024

Extension et réhabilitation mairie France services Avenant lot7

2024

Construction salle Art et mouvement avenant et lot8 suite liquidation judiciaire

2024

Devis de voirie

2024

Choix c'abinet pour MOE travaux voirie et aménagement lotissement Boutard

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Subvention jouets de Noel ecoles

2024

Subvention repas ecole privee annee 2024-2025

Environnement 1 délibération
2024

Zones accélération énergies renouvelables

Éducation 1 délibération
2024

Refacturation materiels scolaire classe EPSMS AR GOUED

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Devis animation mediatheque

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