Conseil municipal du 2020-12-17

Demande d'admission en non valeur des titres irrécouvrables - Budget principal

Quartier Cartoucherie — Remboursement à l'association Les Restaurants du Coeur de frais engagés en urgence

Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2021- Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention multipartite

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations

Soutien à l'association culturelle "Les nouveautés lyriques" bénéficiant de la contribution du Concessionnaire du Casino municipal à l'animation culturelle et touristique de la Commune de Toulouse - E

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Avance de trésorerie 2021

Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2021 - Régie Agricole de la Ville de Toulouse

Ouverture des crédits avant le vote du budget primitif 2021 - Budget Principal

Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19

Révision des Autorisations de Programmes/Crédits de paiement - Exercice 2020

Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2021

Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2021.

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Association Le Laurier Rose — Garantie financière - Augmentation de la durée du prêt n° 222600020646604

Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels – Attribution de subventions saisons 2020-2021

CDC HABITAT SOCIAL — Logement social - Garantie d'emprunt : transfert de 13 emprunts CDC au bénéfice de la SA HABITAT GARONNE

Litiges et contentieux Mairie de Toulouse : reprises de provisions et constitution de nouvelles provisions

Décision modificative n° 4 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal

Plan de lutte contre la précarité — Plan de soutien aux associations - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives touchées par la Covid-19

Adoption du rapport de la CLETC au 3 décembre 2020 et détermination de l'attribution de compensation au titre de l'année 2020 et suivantes

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations - Attribution d'une subvention à une association intervenant auprès de seniors - exercice 2020

Attribution d'une subvention à une association intervenant auprès des seniors

Modification de la durée d'amortissement des biens sur le budget principal - Passage en M57 - Annule et remplace la délibération 20-0371

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association 1,2,3 soleil

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Attribution de subventions à l'association Jeunesse au Plein Air 31

Soutien aux actions territoriales — Subvention complémentaire à l'association Les Combustibles

Voeu du Conseil Municipal relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les finances de Toulouse

Convention de reversement du produit des forfaits post stationnement 2021 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

Accord de partenariat 2017 — 2020 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse - Rapport annuel d'avancement et de suivi : présentation du bilan 2017/2019

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2019-2020

Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet en matière d'actions culturelles

Subventions culturelles — Exercice 2020

Attribution de subvention de fonctionnement aux associations conventionnées au titre d'un premier acompte pour l'année 2021 - Avenants financiers N°2 aux conventions triennales 2019 / 2021

Participation de fonctionnement à l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2021

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations - Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et d

Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Educative 2020 - GIP RE

Subventions aux opérateurs associatifs partenaires de la Réussite Éducative - Complément à la décision DEC-5961 du 11 juin 2020 - Année 2020

Renouvellement pour les années 2021 et 2022 de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Mairie des Toulouse et les associations gestionnaires de ludothèques.

Attribution d'une subvention à une association dans le cadre du rappel à l'ordre

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations - Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de lutte de l'Economie Sociale et Solidaire - Exercice 2

Aide au fonctionnement du Toulouse Football Club SASP – Attribution de la subvention de fonctionnement saison 2020-2021

Remboursement de masques à usage du public par la Mairie de Toulouse à Toulouse Métropole

Projet européen Values — Intégration sociale des migrants par le bénévolat : prolongation du projet et modification budgétaire

Adoption du règlement budgétaire et financier

Subventions culturelles — Exercice 2021

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations qui oeuvrent en matière d'animation socio-culturelle

Approbation de la convention de partenariat entre l'association Topophone et la Mairie de Toulouse

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de publics en situation de handicap

Subvention aux opérateurs associatifs des actions menées dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Complément à la décision DEC-5962 du 11 juin 2020

Approbation de l’attribution d’une subvention de la DRAC à la Mairie de Toulouse dans le cadre du Fonds Access

Extension du marché de plein — vent Saint-Michel

Quartier Lardenne — Groupe scolaire Littré - Panneaux photovoltaïques - Adoption d'une convention d'occupation du domaine public communal avec la Société Coopérative d'Intérêts Collectif par Actions S

Metronum 2021 : programmation, billetterie, partenariats, contrats, location et communication

Bibliothèque des Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Rive Gauche et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire - Année scolaire 2020 - 2021

Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt avec le Quai des Savoirs de Toulouse Métropole

Musée des Augustins : acquisition d'une œuvre d'art

Gestion unique des salles — Modification des listes de salle mises à disposition

Quartier Montaudran — Cession d'un terrain à Toulouse Métropole pour la construction d'un crématorium avenue de Gameville

Accord au classement au titre des monuments historiques de trois cloches anciennes

Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : modification et approbation des nouveaux statuts

Quartier des Pradettes — Impasse Tastavin - Modification d'une servitude d'occupation au bénéfice de la Mairie de Toulouse

Direction des Musées et Monuments : approbation des avenants à la convention d'objectifs et de moyens avec Occitanie Musées - Association des Conservateurs et Personnels Scientifiques des Musées d’Occ

Musée Saint — Raymond : adoption du règlement intérieur à l'usage des visiteurs et de toute personne fréquentant le Musée

Quartier Minimes — Cession à Madame et Monsieur QUEMENER de deux emprises situées 70 rue Alfred de Musset

Quartier Compans Caffarelli — Loi Maptam - Transfert en pleine propriété à Toulouse Métropole des parcelles dans le cadre de la compétence voirie

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse/Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine : approbation d’une convention d’assistance technique et scientifique p

Syndicat Mixte des Abattoirs : attribution d'une aide exceptionnelle de fonctionnement - Exercice 2020

Quartier Ponts Jumeaux — Cession d'un bâtiment industriel situé 17 boulevard de Suisse à la société Maison de la Peinture

Quartier Soupetard — Crèche familiale Pigni - 21 rue Pigni - Paiement des consommations d'eau, des frais de location et d'entretien du compteur divisionnaire - Approbation de la convention à interveni

Bibliothèque de Toulouse — Projet Déodat de Séverac : approbation de la convention de partenariat avec l'Université Toulouse Jean Jaurès pour l'organisation d'un colloque

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la valorisation de la thématique photolittérature dans les fonds de conservation jeunesse

Quartier des Sept — Deniers - Régularisation d'emprise foncière du Jardin du soleil d'or

Appel à candidature 2020 Culture / Politique de la Ville (Expérimentation culturelle) - Sélection des candidats - Attribution de subventions

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Centre de Traduction, d'Interprétation et de Médiation linguistique (CETIM) pour l'accueil d'enfants sourds - Année scola

Musée des Augustins — Exposition "Art et Archéologie à Toulouse au XIVème. Une floraison d’exception au temps de la peste et de la guerre de Cent ans" : approbation de l'avenant n°1 au contrat relatif

Bibliothèque de Toulouse : Projet Déodat de Séverac : approbation de la convention de partenariat avec l’association Festival Déodat de Séverac pour l’organisation d'un concert

Quartier Lafourguette — Cession au SDIS d'une emprise située boulevard Eisenhower

Quartier Reynerie — PRU Reynerie - iLOT 8 - Equipement public municipal - Protocole d'accord pour la réalisation par la SA Mésolia Habitat de travaux complémentaires d'aménagements intérieurs

Quartiers Bellefontaine et Saint — Aubin - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines électriques et gaz

Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Samba Résille : approbation de l’avenant n°3

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention avec Les Abattoirs, Musée pour l'exposition "Portraits"

Eglise du Gesù — Convention de mise à disposition au profit de l’association « OGEC Saint-Stanislas » : approbation de l’avenant n°1

Eglise du Gesù — Convention de mise à disposition au profit des associations « Antiphona », « L’Ensemble Baroque », « Les Sacqueboutiers » et « Les Arts Renaissants » : approbation de l’avenant n°1

Musée Paul — Dupuy : approbation de la convention de partenariat avec le Studio M pour la conception de cimaises et de paperolles

Musée Paul Dupuy — Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec l’association la Ligue contre le cancer - Comité Haute Garonne

Eglise du Gesù : approbation d'une convention de mise à disposition au profit de l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse

Bibliothèque de Toulouse — Projet Déodat de Séverac : approbation de la convention de partenariat avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour l'organisation d'une journée d'étude professionnell

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations culturelles : attribution de subventions

Commune de Toulouse — Acquisition d’un ensemble immobilier situé 32, impasse de Guilhermy, cadastré Toulouse-Saint Simon (841), section AY n°s 281 et 754 d’une superficie totale de 1.682 m² (préemptio

Quartier la salade — Acquisition, auprès de Toulouse Métropole, du terrain accueillant le parc de la Salade

Approbation de l'avenant n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Présentation des rapports annuels des représentants de la Mairie de Toulouse aux conseils d'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : SEMEC

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments

Contribution de la Mairie de Toulouse à la dotation de fonctionnement aux Conseils Citoyens

Commune de Toulouse — 126 Chemin de Croix Bénite – Aménagement de stationnement et trottoir – Cession à Toulouse Métropole de la parcelle cadastrée 830 AB 405

Contrat de ville 2015 — 2022 Toulouse Métropole - Présentation, pour avis, du rapport annuel politique de la ville - Année 2019

Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2019

Contrat de ville 2020 : soutien aux initiatives associatives

Construction du groupe scolaire et espace petite enfance Geneviève Anthonioz de Gaulle quartier Cartoucherie - lot n°17 "électricité, courants forts et faibles ssi" marché n°16V334 entreprise INEO MPL

Construction d' un équipement mutualisé Mirail Université - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq mem

Rue des Fougères — Jardin Maria Combes - Reprise EPFL – Acquisition de la parcelle 831 BD 511

ZAC des Tibaous — Chemin du Loup et rue Saint-Jean François Régis – Acquisition d’un local associatif à Toulouse Métropole Habitat

Cession à Toulouse Métropole — Régularisation des travaux aménagement du Boulevard Urbain Nord – Modification de la délibération n°6.10 du 29 novembre 2019

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations - attribution de subvention

Présentation du rapport 2019 de la Commission communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)

Conditions d'exercice des mandats locaux-majoration du crédit d'heures des élus de la Mairie de Toulouse

Régie agricole de la Mairie de Toulouse — Désignation au scrutin majoritaire de cinq membres extérieurs et de six représentants de la Mairie de Toulouse au Conseil d'exploitation de cet organisme

Voeu du groupe Archipel Citoyen en faveur de la remise en place de la suspension du délai de carence des agentes et agents de la municipalité et de la métropole

Restauration de l'église Notre — Dame du Taur - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq m

Adoption d'une convention entre le SAMSI (Service d'Action Médicale des Salariés Interentreprises) et la Mairie de Toulouse

Rapport municipal sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes de l’année 2019

Dispositif de prise en charge des frais exposés par les élus de la Mairie de Toulouse dans le cadre du mandat local - Modalités de remboursement par la commune des frais de garde et d'assistance

Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements de la répartition

Plan local d’actions 2021 — 2026 pour le développement du commerce, de l’artisanat de vitrine et des services toulousains – Délibération visant à renouveler la convention cadre de ce plan d’actions loca

Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

Création de la fonction de médiateur de la Mairie de Toulouse et approbation de la charte de la médiation

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations intervenant dans le domaine des droits humains

Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains

Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Appui à l'association — AIR AVENTURES - Promotion du rallye aérien Toulouse / Saint-Louis

Europe — Soutien à l’Association Maison de l’Europe pour des actions de sensibilisation

Voeu du groupe Archipel Citoyen en faveur du soutien à la lutte contre le VIH/sida

Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité

Modification de règlement en lien avec l'élargissement des aides sur le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : Emission et recouvrement des Forfaits Post-Stationnement (FPS) : Convention entre la Mairie de Toulouse et l'Agence Nationale de

Signature contrat de sécurité intégrée entre la Mairie de Toulouse et l'Etat (2020/2026)

Gratuité de l'occupation privative du domaine public pour effectuer des actes de prélèvements naso-pharyngés à des fins de tests antigéniques ou par RT PCR dans le cadre de la détection du SARS-CoV-2

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Voeu du groupe Archipel Citoyen contre la proposition de loi sécurité globale

Qualité de l'air — Zone à faible émission : approbation du scénario soumis à consultation réglementaire et des modalités de la consultation

Attribution à la consultation pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energies (CEE)

Autorisation donnée à Patrimoine SA Languedocienne de déposer des autorisations d'urbanisme sur les parcelles appartenant à la Mairie de Toulouse objet du projet Dessine Moi Toulouse

Approbation de la convention de partenariat du dispositif « Parcours Aménagé Relais Fermat »

Financement de Réseaux d'Education Prioritaire (REP ) - Complément à la décision DEC-5949 du 11 juin 2020

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Agir pour le Fluvial

Plan de lutte contre la précarité — Fonds de soutien aux associations qui oeuvrent dans le champ de la santé

Attribution d'une subvention à une association intervenant dans le domaine de la santé - Année 2020

Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale - dans le cadre de l'épidémie COVID 19- année 2020

Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains

Approbation de l’avenant à la convention de partenariat pour l’échange de données entre la Mairie de Toulouse, le Centre Communal d’Action Sociale de Toulouse et la Caisse d’Allocations Familiales de

Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès du club sportif de boxe "Boxoum"

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de l'association Les Sacqueboutiers

Création d'emplois de collaborateurs de groupes

Candidature de la Mairie de Toulouse au titre de Ville Amie des Enfants décerné par l'UNICEF pour la période 2021-2026

Approbation de la convention avec la CAF de Haute-Garonne – Octroi d’une aide financière d’urgence pour l’attribution de masques aux enfants toulousains dont les parents ont un faible revenu

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2020.

Construction d'un centre d'accueil petite enfance Guillaumet - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021

Tarification solidaire de la carte de transport seniors - Signature de l'Avenant n°2 à la convention n°2017-37 entre la Mairie de Toulouse, le SMTC TISSEO (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l

Connexion ligne B — Etudes et travaux de maintien de l’intégrité des réseaux et ouvrages associés d’éclairage public : adoption d’une convention avec Tisséo Ingénierie

Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme

Voeu du groupe Archipel en faveur du soutien et de la sécurisation des personnes effectuant des livraisons à vélo

Adoption de la Licence Ouverte dans le cadre de l'ouverture des données publiques de la collectivité

Inscriptions dans les écoles publiques 2021 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires