Conseil municipal du 2021-12-16

Toulouse — Rues Sainte-Catherine et des Trente-Six Ponts - Parvis et trottoirs attenants à la Cité Internationale des Chercheurs : adoption d'une convention de transfert de gestion avec l'Université F

Quartier Pradette — Désaffectation et déclassement d'une emprise en vue de sa cession à la société Adim

Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec la Famille Creissels pour l’exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d’un illustre préhistorien »

Musée Saint — Raymond : approbation du projet scientifique et culturel (PSC) 2021-2026

Dispositif de prêt des salles gérées par la Direction Enfance-Loisirs: convention type et règlements de mise à disposition.

Musée des Augustins : approbation de la convention de coédition avec les éditions Calype d’un ouvrage consacré au Musée des Augustins dans le cadre d’une collection consacrée aux choix des directeurs

Attribution du label "arbre remarquable de France" au platane de l'île du Ramier - Convention avec l'association A.R.B.R.E.S.

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'hôpital de jour du pôle Rive Droite Nord-Est (RDNE) pour l'année 2021-2022

Création du marché de plein vent place Héraclès, le mercredi en fin de soirée

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat tripartite avec l’Usine et la Compagnie Rouge les Anges pour l'organisation de l'exposition « Itinéraire de création, du livre au

Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec l’association Louis Bégouën pour l’exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d’un illustre préhistorien

Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec La Société Archéologique du Midi de la France pour l’exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d’un ill

Culture / Politique de la Ville — Résidence de territoire 2021 Expérimentation culturelle : sélection des candidats et attribution de subventions

Eglise du Gesù — Convention de mise à disposition au profit de l’association « OGEC Saint-Stanislas » : approbation de l’avenant n°2

Eglise du Gesù — Convention de mise à disposition au profit des associations « Antiphona », « L’Ensemble Baroque », « Les Sacqueboutiers » et « Les Arts Renaissants » : approbation de l’avenant n°2

Quartier Roseraie — Autorisation donnée à la société Bouygues Immobilier de déposer des autorisations d'urbanisme sur une emprise municipale située 147-151 rue Louis Plana

Vente aux enchères publiques de matériels d'éclairage public, d'illuminations de Noël et de motifs lumineux - Année 2022

Subvention Culturelle Exercice 2021 : attribution d’une subvention et approbation d'une convention pluripartite de partenariat dans le cadre du dispositif des résidences d'éducation artistique en mate

Quartier Saint Simon — Autorisation donnée à la société LP Promotion de déposer des autorisations d'urbanisme sur des emprises municipales situées 2- 6 cheminement Louis Jouvet

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Rive Gauche et l'association ARCALT (Association des Rencontres Cinémas d’Amérique Latine de Toulouse) pour la sens

Approbation des conventions de mise à disposition d’ensembles immobiliers par la Mairie de Toulouse au profit de diverses structures culturelles

Musée Saint — Raymond : approbation de la convention type de mise à disposition de l'amphithéâtre romain de Purpan/Ancely

Culture / Politique de la Ville — Appel à candidatures 2021 Expérimentation culturelle : sélection des candidats et attribution de subventions

Centre de Développement Chorégraphique National Toulouse Occitanie : approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024

Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2022 - Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention pluripartite

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Rive Gauche et Occitanie Films pour le projet "Docs en lycée"

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Quartiers Cartoucherie, Château de l'Hers: adoption de conventions de servitude au profit d'ENEDIS

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de conservateurs d’Etat pour 2022

Renouvellement pour 2022 de la convention de mise à disposition partielle du bâtiment en ordre de marche, Le Lido - Centre Municipal des Arts du Cirque, au profit de l'Ecole Supérieure des Arts du Cir

Approbation d'une convention de partenariat pour le dispositif Pass tourisme avec la SPL Agence d'attractivité de Toulouse Métropole

Quartier Basso Cambo — Place E. Bouillières - Avenant numéro 2 à la cession à Icade

Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés ainsi que de pièces détachées issues de véhicules - Année 2022

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec les Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse pour l’exposition « Au fil de l’eau »

Quartier Marengo — Arche Marengo - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public municipal non constitutive de droits réels avec l'Institut National d'Audiovisuel (INA)

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses pour l'année 2021-2022

Approbation de la convention de partenariat avec la SPL Agence d'attractivité de Toulouse Métropole portant sur la valorisation du patrimoine et des musées

Subventions culturelles — Exercice 2022

Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Exercice 2022

Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2022 - Budget Principal

Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2022

Reprises et constitution de provisions pour litiges et contentieux et pour le compte épargne temps

Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2022 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

Commission de recours amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 8 novembre 2021 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par l

Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du CGCT : délégation en matière de tarifs des droits perçus au profit de la commune

Subventions culturelles — Exercice 2021

Participation de fonctionnement à l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2022

Attribution d’un soutien exceptionnel à la reprise d’activités à destination des associations socioculturelles conventionnées avec la direction de l’action socioculturelle

Décision modificative n° 3 de la Mairie de Toulouse pour 2021 - Budget Principal

Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses - Budget principal

Convention entre la Maire de Toulouse et la SACEM

Renouvellement des conventions triennales d'objectifs et de moyens 2022-2024 de treize associations socioculturelles toulousaines

Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets

Subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2021 - GIP RE - Complément à la délibération n° 21-0555 du 22 octobre 2021 - Année 2021

Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19

Soutien aux associations du Numérique : subvention à l'association Les Combustibles

Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2022

Convention attributive de subvention entre la Mairie de Toulouse et l'Etat dans le cadre du dispositif "vacances apprenantes" - Eté 2021.

Attribution de compensation suite à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 19 novembre 2021

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des Fils des Tués de la Haute-Garonne

Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en œuvre et autorisation de signer les engagements

Révision du régime indemnitaire des agents de la Mairie de Toulouse avec intégration des derniers cadres d'emplois dans la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, s

1607 h — Approbation des organisations du temps de travail et du règlement intérieur

Adoption d'une convention entre l'association Prévaly et la Mairie de Toulouse

Déplacements professionnels des agents, en transport en commun, sur leur résidence administrative : adoption d'une convention entre TISSEO et la Mairie de Toulouse

Recrutement de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activités ou saisonnier - Année 2021 - Modification de la délibération DEL 20-0148 d

Création d’emplois de collaborateurs de groupes – Délibération modificative à la délibération N°1.4 du 11 décembre 2020

Accueil et organisation d'une "master class" contre le racisme et les discriminations en partenariat avec l'UNESCO

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'Association Union des Jeunes Sportifs de Toulouse (UJS) : adoption d'une convention

Elections professionnelles 2022 — Vote électronique

Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 - Modification de la délibération DEL 21-0420 du 22 octobre 2021

Créations d'emplois non permanents — Contrats de projets pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Convention de mise à disposition de services entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole : adoption de l'avenant n°4

Garantie maintien de salaire entre la Mutuelle Nationale Territoire et la Mairie de Toulouse et augmentation de la participation employeur : adoption d'un avenant à la convention

Convention de mise à disposition de personnel de la Mairie de Toulouse auprès de la Société Publique Locale de Gestion du Metronum

Mise en place d'un engagement volontaire en Service Civique

Rémunération de personnels vacataires dans le cadre de la campagne de vaccination liée à la crise sanitaire

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Adoption d'une convention passée entre la Mairie de Toulouse et le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Mairie de Toulouse et Assimilés)

Rémunération d'intervenants vacataires auprès de la Mairie de Toulouse

Mutualisation d'instances de dialogue social : futur comité social territorial et formations spécialisées communs pour la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Déploiement du télétravail au sein de la Mairie de Toulouse

Contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2022 - Présentation pour avis du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole - Année 2020

Paléficat — Cession de parcelles au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la création d’un collège

Quartier Lapujade — Jardin Lapujade - Adoption d’une convention de portage avec l’EPFL du Grand Toulouse pour l’acquisition du bien situé 17 chemin Lapujade

Contrat de Ville 2021 : Soutien aux initiatives associatives

Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)

Dénomination de voies

321 route de Launaguet — Adoption de l'avenant n° 2 à la convention de portage avec l’EPFL du Grand Toulouse

Cession d’un délaissé de voirie à l’angle de la rue Charles Trenet et de la Route de Launaguet

Gestion unique des salles — Application du principe d'uniformisation des conditions d'utilisation à la Communauté Municipale de Santé

impasse Fouque — Délibération modificative à la délibération du 18 juin 2021 – Cession d’emprises foncières à Monsieur et Madame CEROLINI

15 chemin Dortis — Adoption de convention de portage avec l’EPFL du Grand Toulouse

ZAC Bellefontaine : procédure de suppression de la Zone d’Aménagement Concerté, en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l’Urbanisme

Quartier Papus — Acquisition de locaux de bureaux et stockage pour les besoins professionnels

Rue Léonard de Vinci — Ouverture d’une enquête publique pour déclassement de la voie en vue de sa cession

Acquisition auprès de l’indivision CARUZZI/SCHIANO de la propriété située 72 rue Alfred de Musset en vue de l’extension de la cour de récréation de l’école Alfred de Musset

Service de restauration collective du conservatoire de Toulouse: adoption d'une convention de groupement de commandes avec le collège Michelet

Concession de service public pour l'exploitation du Metronum et l'organisation du festival Rio Loco : approbation du concessionnaire, du contrat de concession de service public et autorisation de sign

Protocole d'accord avec la société Cougnaud Services en vue du rachat des bâtiments modulaires constitutifs du groupe scolaire provisoire Fénelon (ex groupe scolaire Grand Selve)

3ème ligne de métro et Connexion Ligne B - Libération de l'emprise du futur site de maintenance et de remisage de Daturas - Relocalisation des services de la Direction Jardins et Espaces Verts de la V

Plan Local de Stationnement — Stationnement résidant et stationnement des professionnels sur voirie : évolution des conditions d’accès aux statuts suite à l’instauration de la Zone à Faibles Emissions

Aide au fonctionnement des clubs sportifs – Attribution de subventions saison 2020-2021

Aide au fonctionnement des clubs sportifs – Attribution de subventions saison 2021-2022

Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels – Attribution de subventions saison 2021-2022

3ème ligne de métro et Connexion Ligne B - Libération de l'emprise de la future station Raynal : adoption d'une nouvelle convention entre Europolia, Toulouse Métropole et Tisséo Ingénierie

Livraisons en centre — ville - Evolution de la réglementation de la logistique pour une logistique urbaine durable, suite à l’instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels- Attribution de subventions saison 2021-2022

Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Garonne, pour la signature d'un accord-cadre préfigurant la Convention Territoriale Globale (CTG)

Syndicat du Bassin Hers Girou: extension de périmètre, transformation en syndicat à la carte, approbation des nouveaux statuts, et adhésion à la compétence optionnelle animation du schéma d'aménagemen

Education à l'environnement et au développement durable - Appel à projet "Améliorer la qualité de l'air - Désignation des lauréats 2021 et financement des projets associatifs

Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'établissement d'une convention pour la valorisation des CEE

Budget primitif 2022 — Régie Agricole de la Ville de Toulouse

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la loi d'Orientati

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Avance de trésorerie 2022

Présentation du bilan d'activité de l'instance Toulouse Diversités - Conseil des résidents étrangers

Vœu des groupes Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne (Toulouse) - Précarité énergétique : des solutions

Désignations des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

Vœu du groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne et du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne (Toulouse) - Mutuelle communale

Rapport municipal sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes en 2020

Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2022

Vœu du Conseil Municipal de Toulouse — Jour sans voiture

Mise en place d’une mutuelle communale — Approbation de la convention de partenariat avec la Mutuelle JUST

Europe — Soutien à l’Association Maison de l’Europe pour des actions de sensibilisation dans le cadre de la Présidence Française de l’Union européenne

Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité

Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains

Soutien aux actions en faveur de l'égalité femmes-hommes

Adhésion de la Mairie de Toulouse à l’Association Projet Territorial de Santé Mentale Haute-Garonne (PTSM31) au titre du Conseil Local de Santé Mentale

Projet Européen VALUES — Intégration sociale des migrants par le bénévolat : Bilan et clôture financière du projet

Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains

Détermination des modalités de fonctionnement des conseils en vertu de la Loi n°2021-1465 "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" du 10 novembre 2021

Dispositif de prise en charge des frais de déplacements exposés par les élus titulaires de délégations du Maire dans le cadre de leur mandat

Mise à jour de la liste des structures associatives Petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie

Convention "Ville amie des enfants" entre la Mairie de Toulouse et l'UNICEF

Inscriptions dans les écoles publiques 2022 – Actualisation des périmètres et bassins scolaires