Conseil municipal du 2022-04-07

Juillé 7 avril 2022 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Sport

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Compte de Gestion 2021 - Budget principal - Régie agricole de la ville de Toulouse - Compte de gestion - Plan Local de Stationnement – Stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires d’une carte mobilité inclusion m - Don d'un véhicule à la Ville de Kyiv - Compte Administratif 2021 - Budget Principal - Régie agricole de la ville de Toulouse - Compte administratif - Musée des Augustins - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la repr

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
22

Compte de Gestion 2021 — Budget principal

22

Régie agricole de la ville de Toulouse — Compte de gestion

22

Compte Administratif 2021 — Budget Principal

22

Régie agricole de la ville de Toulouse — Compte administratif

⚽ Sport 1 délibération
22

Plan Local de Stationnement — Stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires d’une carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou d’une carte européenne de stationnement (CES) -

📄 Autres decisions 1 délibération
22

Don d'un véhicule à la Ville de Kyiv

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Musée des Augustins — Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de c

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