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7 avril 2022

Juillé 7 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Sport

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Autres decisions

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Délibérations (7)

Finances & Budget 4 délibérations
22

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Compte Administratif 2021 — Budget Principal

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Régie agricole de la ville de Toulouse — Compte administratif

Sport 1 délibération
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Plan Local de Stationnement — Stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires d'une carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou d'une carte européenne de stationnement (CES) -

Autres decisions 1 délibération
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Don d'un véhicule à la Ville de Kyiv

Culture & Patrimoine 1 délibération
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Musée des Augustins — Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de c

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