Conseil municipal du 2022-06-04

Prolongation de l'exposition dans l'espace public, sur le site de La Grave, des œuvres de Virginie LOZE et d'Eva TAULOIS : approbation de la convention de partenariat avec l'association Printemps de S

Quartiers Basso Cambo, Montaudran, Pech David - Adoption de conventions de servitudes et d'une mise à disposition sur domaine public au profit d'Enedis

Approbation de la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte Les Abattoirs au titre de l’exposition "Niki de Saint-Phalle, l’art en liberté"

Quartier Reynerie — Transfert de l'ensemble immobilier de l'ancien Collège Raymond Badiou du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au profit de la Mairie de Toulouse

Quartier Soupetard — Cession d'un terrain situé 10 rue Louis Plana à la société Vinci Immobilier

Quartier Roseraie — Cession d'un terrain situé 147-151 rue Louis Plana à la société Bouygues Immobilier

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'isdaT pour la conception d'un projet culturel élaboré dans le cadre de l'enseignement "Déplacement" en 2022

Quartier Saint — Etienne - Lancement d'une consultation pour la vente sous plis cachetés de l'Hôtel de Lestang

Quartier Saint — Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat

Quartier Minimes — Cessions d'emprises non cadastrées

Adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises

Approbation de la convention de partenariat 2022-2024 entre le Collectif JOB et la Mairie de Toulouse

Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2022

Participation à l'investissement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2022

Musée des Augustins : approbation du contrat de partenariat éditorial avec la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées et le Musée de Cluny pour l'édition du catalogue de l'e

Convention de coopération avec l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour la valorisation des collections dans le catalogue Sudoc

Quartier La Cépière — Cession d'une emprise à la SCI PALLADINE, 271 Avenue de Grande Bretagne à Toulouse

Quartier Saint Michel — Ile du Ramier – Association le Rowing Nouveau - Approbation de l'avenant numéro 3 à la convention d'occupation du domaine public communal non constitutive de droits réels du 12

Archives municipales — Festival "Faites de l'image" : approbation de la convention de partenariat avec l'association les Vidéophages

Marché de plein vent Sept Deniers — Extension sur le parking place Job, côté route de Blagnac

Musée Saint Raymond : Programme "Europe Créative" de l'Union Européenne 2014-2020 : approbation de l'accord de coopération avec le Musée Royal de Mariemont et le Musée Archéologique de Frankfurt pour

Adhésion à l'association "Pour écrire un mot"

Quartier Pech David — Cession d'une emprise à la SNPE, Chemin de la Loge à Toulouse

Avenant au contrat d’Occupation du Domaine Public en vue de l’entretien, la reconstruction, la remise en état, l’aménagement et le déplacement de kiosques à journaux et de l’exploitation publicitaire

Quartier Saint — Cyprien - Lancement d'une consultation pour la vente sous plis cachetés de l'ensemble immobilier de la Caserne Vion

Convention d’objectifs 2022 — 2024 entre la Région Occitanie, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole pour la conduite de l’inventaire du patrimoine

Quartier Côte Pavée — Mise à disposition d'une parcelle avenue Jean Chaubet au profit de la Société par Actions Simplifiée (SAS) Mc DONALD'S FRANCE et de la Société Civile Immobilière (SCI) SVP - Appr

Adhésion à l'ADBGV (Association des Directrices et Directeurs de Bibliothèques municipales et de Groupements Intercommunaux des Villes de France)

Centre d'art nomade : approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Théâtre Garonne et l'association "Le Printemps de septembre" dans le cadre de l'installation sonore d'Adrien D

Musée Saint — Raymond : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement du fonds Michel Labrousse conservé à la bibliothèque du musée

Quartier Saint — Simon - Cession d'une emprise foncière située rue Jules Mazellier

Spectacle Long Ma — avril 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec Toulouse Métropole et l'association La Machine Toulouse

Appel à projets Passeport pour l'Art — Parcours culturels gratuits 2021-2022 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL-21-0157)

Construction du groupe scolaire et de l'espace petite enfance Geneviève Anthonioz De Gaulle - Quartier Cartoucherie - Marché n°17V055 relatif au lot n°04 "charpente bois, charpente métallique, enduit

Toulouse — ZAC Saint Martin du Touch – Déclassement d’emprises à usage de parking en vue de leur cession à OPPIDEA - Ouverture de l'enquête publique réglementaire

ZAC des Tibaous — Acquisition de parcelles rue Pierre Savignol auprès d’OPPIDEA

Dispositif de logements Passerelles : Modification du Règlement intérieur

Développement des espaces de la Cinémathèque - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq m

Acquisition auprès de Toulouse Métropole de l’ensemble immobilier situé 10-12 rue Ferdinand Lassalle

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme

ZAC Saint — Martin-du-Touch (Toulouse) : accord pour prise de participation par la SEML OPPIDEA au capital d'une société civile de construction-vente de logements (SCCV) - Lot S6

Plan Initiative Copropriétés : engagement de la participation pour la réhabilitation de la copropriété Résidence du Lac

Marché 19M054 relatif à l'acquisition, la mise en oeuvre, l'intégration et la maintenance du système d'information immobilier : approbation d'un protocole transactionnel avec SOPRA STERIA GROUP

ZAC Empalot Garonne — TR6 - Déclassement et cession de l’emprise foncière

ZAC Toulouse Aerospace — 5, place Marcel Bouilloux-Lafont – Ilot 6B – Acquisition à la SNC Toulouse TMA Place Centrale d’un local d’activité en nature de volume

Réhabilitation de l'ancienne école Paul Bert - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléant

ZAC de Saint Martin du Touch — Impasse Michel Lesbre - Amodiation de places de stationnement pour les besoins du groupe scolaire Fleurance - Adoption d'une convention avec Toulouse Métropole

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Quartier Bordeblanche — Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché N°17V329 d'Approvisionnement et hébergement d’une solution informatique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Inte

Protocole d'accord concernant le règlement d'honoraires de prestations de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du soubassement de la façade du Capitole et de sécurisation et restauration de la façade

Contrat de Ville 2022 : Soutien aux initiatives associatives

Modification de la convention de groupement de commandes pour l'achat de contenants durables et réutilisables et l'achat de machines et système d'automatisation

Création d’un jardin public 59, rue Pierre Cazeneuve – Acquisition à Promologis

Emploi — Attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2022)

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Budget Primitif 2022 - Information du Conseil Municipal

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune d'Aulus les Bains. Participation à la réalisation des travaux sur le lit du Garbet

Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des Seniors

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2022

Contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Pont des Demoiselles, Croix Daurade et Ponts Jumeaux - Avenant N°2 à la convention établie avec la Fédération Régionale des MJC Occita

OPPIDEA — Garantie d'emprunt - Réaménagement du prêt CDC n° 1181632 à hauteur de 100 % d'un montant de 18 868 936 €

Décision modificative n° 1 de la Mairie de Toulouse - Exercice 2022 - Budget Principal

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux au titre de l'année 2022

Convention de partenariat et de financement de l’opération « Petits Déjeuners à l’école » avec l’Éducation nationale

Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Année 2022

OPPIDEA — Garantie d'emprunt à hauteur de 80 % - Acquisitions et travaux d’aménagement de la Zac Cartoucherie située à Toulouse d’un prêt d'un montant de 9 000 000 €

Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2022

Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Association Marianne pour les défenseurs des droits de l'Homme

Organisation de l'édition 2022 du festival "Alchimie du jeu". Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu

Guerre en Ukraine — Solidarité de la Mairie de Toulouse avec les victimes du conflit

Vote des Taux d'imposition pour 2022

Subventions culturelles — Exercice 2022

Mise à jour de la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'expérimentation professionnelle : mise à jour des métiers de la collectivité éligibles et rectification de la délibér

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Déplafonnement du contingent d'heures supplémentaires : Direction Solidarités Cohésion Sociale - Domaine Jeunesse

Dispositif "Accéder à la Fonction Publique" : création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles

Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès de l'Association Théâtre Populaire d'Aujourd'hui : renouvellement de la convention

Révision de la rémunération d'intervenants vacataires de la Mairie de Toulouse

Remise gracieuse pour mise en débet du receveur des finances

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Apprentissage — Réajustements des postes ouverts : année scolaire 2022-2023

Création et modification d'emplois de collaborateurs de groupes

SPL '' Toulouse Métropole Innovation et Entreprises'' : dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

Convention entre la Maire de Toulouse et la SACEM pour les CLAE en régie

Vœu du groupe Toulouse Ecologiste, Solidaire et Citoyenne et du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne - Pour la sauvegarde dans le domaine public de la caserne Vion, monument remarquable du XXème

Quartier Malepère — Charte de partenariat pour la réalisation d’équipements publics

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux : 4ème révision des périmètres de sauvegarde

Dénomination de voies

Projet Éducatif De Territoire de Toulouse (PEDT) 2022-2025

Commission de recours amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 7 février 2022 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par le

Vœu du Conseil Municipal en faveur de la simplification du contrôle par LAPI des droits des titulaires des cartes de stationnement personnes handicapées

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2022

Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains

Vœu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour un accueil et une solidarité pour les réfugiéEs

Vœu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour le respect du droit au stationnement gratuit des titulaires des cartes de stationnement personnes handicapées

Convention de partenariat entre l'Education Nationale et la Mairie de Toulouse pour la mise en œuvre du rappel à l'ordre

Adhésion de la Mairie de Toulouse à la Charte « Ville aidante Alzheimer », en partenariat avec l’association France Alzheimer et maladies apparentées 31 Haute-Garonne

Vœu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne en faveur de la mise en place d'une cellule de soutien psychologique

Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains, des diversités et du vivre ensemble

Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2021/2022

Politique de promotion de la marche de la Mairie de Toulouse - Demande d’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) : Itinéraire de Grande Randonnée GR 46

Protocole transactionnel avec la société ALLIANZ IARD suite au dégât des eaux au COSEC de Rangueil subi par l'association sportive Coquelicot Toulouse Gymnastique

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022

Mise à jour du règlement d'utilisation des équipements d'amarrage pour la navigation sur le plan d'eau de la Garonne

Adhésion de la Mairie de Toulouse au label "Territoire Bio-engagé"

Vœu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne en vue d'un parcours mémoriel des attentats de Toulouse et Montauban en lien avec le Musée-Mémoriel du terrorisme

Label "Accueil Vélo" au Port Saint — Sauveur : approbation de la contribution financière auprès du Comité Départemental du Tourisme 31 pour l'obtention du label

Subvention de journées d’échanges et de construction d’un projet éducatif en Santé Environnement auprès de trente structures d’accueil périscolaires et extrascolaires toulousaines, au titre du Plan Ré

Renouvellement de la convention de partenariat entre l'IME La grave et la Mairie de Toulouse pour l'accueil d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement organisés p

Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Union Nationale des Association de Tourisme Midi-Pyrénées-Occitanie-Méditerranée, pour l'accueil d'enfant en séjours vacances dans le cadre du dispositif "

Approbation de la convention relative à l’organisation du dispositif « Un violon dans mon école » de la Fondation Vareille

Vœu du groupe Toulouse Ecologiste, Solidaire et Citoyenne et du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne - Pour le maintien de l'école Port Garaud et des écoles à taille humaine

Création et dénomination d’un groupe scolaire

Subvention du projet « Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés aux substances psychoactives »  par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Dr

Mise à jour des règlements intérieurs des accueils collectifs de mineurs organisés par la Mairie de Toulouse et des ludothèques municipales

Résidence Négreneys — Bilan de la concertation portant sur le projet de renouvellement urbain

Mise en place d'une stratégie cadre de mise en avant du travail des agents pour les événements