Conseil municipal du 2022-08-07

Archives municipales : approbation d'un contrat de cession de droits patrimoniaux avec les détenteurs : Madame Hélène Salies, Madame Marie-Françoise Kraus et Monsieur Jean-François Salies

Quartier Saint Etienne — Hôtel de Lestang - Echange de biens immobiliers et constitution de servitudes avec l'Etat

Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association « Agence quand les livres relient »

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le Conseil Départemental pour l'accueil des collégiens de l'établissement Michelet au service de restauration organisé par la M

Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec SLB Consulting (Spécialiste Life Balance) pour des actions sur la médiation et le conseil auprès du public sénior

Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile au Musée des Beaux Arts d'Agen

Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association AIDA pour le soutien au concert de l’Orchestre National du Capitole de Toulouse

Festival de Toulouse : approbation du contrat de partenariat avec JCDecaux France

Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole

Archives municipales : approbation de la convention de coopération avec l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour la valorisation des collections dans le catalogue Sudoc

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement des fonds de compositeurs conservés au Conservatoir

Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association A.C.C.E.S. (Actions Culturelles Contre les Exclusions et les Ségrégations)

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le lycée Saint Sernin relative à l'organisation de l'enseignement optionnel " culture et pratique de la danse, ou de la musique

Quartier Malepère — Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles municipales cadastrées 836, section AS, n° 92 et 94 au profit des consorts Jean

Quartier Ginestous — Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications - Constitution d'une servitude de passage d'un fourreau de télécommunications avec Toulouse Métropole - Parcelles 829 BC 4, 9 e

Gestion unique des salles — Modification des listes des salles mise à disposition

Bibliothèque de Toulouse, Direction des archives municipales et Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse Xavier Darasse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre & Lec

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le groupe SOS SOLIDARITES agissant pour le compte de l’association Souffleurs de Sens

Quartier La Cépière — 132 avenue de Lombez - Autorisation donnée à la Société BELIN de déposer une demande de permis de construire

Festival de Toulouse : approbation de la lettre-accord avec France Télévisions

Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec La Dépêche du Midi

Musée Saint — Raymond : approbation de la convention de dépôt d'un ensemble de monnaies d'or issues du trésor de Tayac avec le Musée d'Aquitaine de Bordeaux

Boulevard d'Atlanta — Réalisation du futur Technocentre - Cession des emprises foncières correspondantes à Toulouse Métropole

Eglise Saint — Nicolas, autorisation de passage en commission de classement au titre des Monuments Historiques d'une maquette de la peinture et d'un Christ sculpté

Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association Images en bibliothèques

Quartier Ginestous — Ligne à haute tension 63 KV - Convention de servitude entre Réseau Transport Electrique (RTE) et la Mairie de Toulouse

Quartiers Bellefontaine, Basso Cambo, Cartoucherie, Croix Daurade, Lafourguette - Adoption de conventions de servitudes sur le domaine public au profit d’ENEDIS

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie

Appel à projets Passeport pour l'Art — Parcours culturels gratuits 2021-2022 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL-21-0157)

Musée Paul Dupuy : acquisition de 11 dessins et 2 aquarelles

Centre Mémoriel du Castelet : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association le Mémorial de la Shoah autour d'une coopération culturelle sur l'histoire et le patrimoine de Toulou

Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile avec l'Union des Six Académies et Sociétés Savantes de Toulouse à l'hôtel d'Assézat

Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec le Master Lettres Parcours "Littérature et arts" de l'Université Jean Jaurès

Direction des Musées et Monuments : acceptation d'un don manuel grevé de condition ou de charge des héritiers de M.Prin

Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association Radio Présence

Création d’un marché de plein vent — Ouverture d’un jour de tenue supplémentaire du marché Arnaud Bernard, le mercredi en fin de soirée en complément du jour de tenue actuel, le samedi matin

Chapelle Sainte — Anne, autorisation de dépôt en conservation de mobilier liturgique appartenant à l'Etat et provenant de la cathédrale Saint-Etienne

Appel à projet Passeport pour l'Art — Parcours Culturels Gratuits - 2022-2023 - Sélection des candidats : attribution de subventions et approbation de la convention type de financement

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation des conventions de partenariat pédagogique avec les paroisses pour l’utilisation d’orgues situés dans la Commune de Toulouse

Institut Supérieur Des Arts de Toulouse — Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membre

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Transfert de propriété de biens meubles à Toulouse Métropole, hors collections du Muséum

Partenariat Mairie de Toulouse — Institut Français - Convention triennale 2021 - 2023 - Sélection des lauréats de l'appel à projets 2022

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), Centre régional Occitanie de Toulouse pour la mise en place de méd

Gestion des équipements sportifs : uniformisation des principes de mise à disposition

Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la mutuelle Matmut pour le parcours de médiation multi sensoriel du musée

Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM)

Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’Association pour la Recherche Scientifique sur les Arts Graphiques (ARSAG)

Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l’adhésion à Occitanie Livre & Lecture

Quartier Saint Michel — Ile du Ramier - Concession d'occupation du domaine public au profit de l'association "Automobile Club du Midi" - Approbation de la décision de résiliation

Musée des Augustins : acquisition d'œuvres d'art

Musée Saint — Raymond : acquisition d'œuvre d'art

Equipements culturels toulousains transférés- Convention de compensation tarifaire entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse : adoption de l'avenant 1

Manifestation Toulouse Plages 2022 — Principe d’organisation des animations nautiques – Adoption des conventions de partenariat avec les intervenants associatifs

Quartier Matabiau — Cession de l'immeuble situé 72 boulevard Pierre Sémard à l'EPFL

Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Radio France

Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Tisseo Collectivités et Tisseo Voyageurs

Contrat de ville 2022 : soutien aux initiatives associatives

Grand Selve : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

10 rue de la Maourine — Cession d’une emprise à la SA Patrimoine Languedocienne

Construction du groupe scolaire Niboul II - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants d

Réhabilitation du groupe scolaire Courrège - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants

ZAC Saint — Exupéry Montaudran - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement

Restauration de la basilique Saint Sernin – Création d’une verrière pour la rosace occidentale et la petite baie la surmontant – Marché de travaux – Désignation à la représentation proportionnelle au

Autorisation de signer les avenants aux conventions de portage conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations antérieures

Adoption d'une charte d'achat de végétaux et paysages pour un développement durable

Achats de véhicules : adoption d'une convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Public (UGAP)

ZAC Niel : approbation du compte — rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°6 à la convention publique d'aménagement – SEML Oppidea

Secteur Alphand — Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de portage n° 12-066 avec l’EPFL du Grand Toulouse - Ensemble immobilier situé 11, 11 bis et 13 impasse Alphand

Quartier du Mirail — Acquisition d'emprises foncières à usage d'espaces verts appartenant à Oppidea

Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de R

Rue Maréchal Niel — Déclassement d’une emprise foncière et cession à Monsieur Martinaud – Modification de la délibération n° 17-0239

Borderouge — Lot 22 – Régularisation d’origine de propriété par acquisition/revente à OPPIDEA de la parcelle 831 BH 250

Habitat / Parc Privé — Délégation à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) des fonds propres de la Mairie dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés

Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole

Adoption d'un protocole transactionnel pour le paiement de la location des cloisons amovibles du Hall 8 en tant que centre de vaccination

Agir dans mon quartier (ADMQ) — Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2022

ZAC Saint Martin du Touch — Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières : résultat de l'enquête public réglementaire - Cession de ces emprises à Oppidea

Quartier Bagatelle — Résidentialisation 11 rue de l’Ukraine - Cession à la copropriété les IRIS 11 (rectification de délibération du 29 janvier 2021)

ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et approbation de l'avenant n°9 au traité de concession – Oppidea

ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et de l'avenant n°7 au traité de concession

ZAC Tibaous : procédure de suppression de la ZAC, en application de l'article R-311-12 du code de l'urbanisme

Création de la fonction de médiateur interne des entreprises de la Mairie de Toulouse

Quartier Saouzelong — Déclassement de la rue Léonard de Vinci après enquête publique et cession au syndicat des copropriétaires de la résidence Vanini

Intégration d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats de concession - Approbation des différents avenants

Protocole d'accord avec la société Cougnaud Services en vue du rachat des bâtiments modulaires constitutifs du Groupe Scolaire provisoire Alphand

Secteur Alphand — 17 chemin Dortis – Construction groupe scolaire définitif Dortis - Reprise d’emprises foncières auprès de l’EPFL du Grand Toulouse

Achat d'arbres, réalisation des travaux de plantations et d'entretien de ces derniers : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de

Quartier Pouvourville — Acquisition de parcelles à la Ligue de L’Enseignement 31

Modification de la périodicité de la révision des prix dans les accords-cadres à bon de commande de travaux de voirie, canalisation et de bâtiment.

Élection d’un membre de la commission d’appel d’offres permanente de la Mairie de Toulouse pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes coordonné par le syndicat in

ZAC de Reboul : procédure de suppression de la Zone d’Aménagement Concerté, en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l’Urbanisme

ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l’avenant n°11 à la concession d’aménagement – SEML Oppidea

Quartier Saouzelong avenue Albert Bedouce – Acquisition de locaux à la CDC Habitat

Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Saint Orens, Fonbeauzard et Flourens

Quartier Lardenne — 270, avenue de Lardenne - Acquisition de lots - Volumes auprès de Vinci Immobilier Grand Ouest

Achat de masques — adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Commune de Toulouse : approbation de quatre conventions de reversement partiel de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)

Subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 2ème tranche 2022

Appel A Projets : Action de préfiguration du Pôle Innovation Sociale

Convention annuelle d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Axe 1 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour le financement de l'exerc

Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour l'accès à l'eau dans les campements et squats.

Subventions culturelles — Exercice 2022

Approbation de la Convention de mise à disposition d'espace de travail temporaire entre l'association La Grainerie et la Mairie de Toulouse pour l'accueil des ateliers cirque amateur du Lido

Régie agricole de la ville de Toulouse — Budget supplémentaire

Convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Calandreta de Garoneta pour la gestion de son accueil de loisirs

Affectation au budget supplémentaire 2022 du résultat constaté au compte administratif 2021

Participation de la Mairie de Toulouse au projet Demos (2ème cohorte) et approbation de la convention pluriannuelle de partenariat avec Toulouse Métropole

Approbation de Conventions de partenariats avec des comités d'entreprises, comités d'œuvres Sociales et associations de plus de 1000 adhérents en vue de l'application de tarifs préférentiels dans les

Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors et convention de partenariat pour la Semaine Seniors et + 2022

Aide aux clubs sportifs et associations — Réforme des critères d’attribution des subventions aux associations sportives de proximité

Attribution de subventions aux associations

Attribution d'une subvention à l'association Aide à Domicile aux Personnes Agées et Malades (ADPAM)

Attribution de subvention au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ)

Emploi — Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2022)

Subventions de l’Office franco — allemand pour la Jeunesse : projets « Düsseldorf Toulouse : échange de jeunes Frankreichfest » et « Düsseldorf, Toulouse et Tunis Villes jumelles climatiques »

Budget supplémentaire 2022

Caisse de Crédit Municipal — Rapport annuel et compte financier 2021

Subvention aux opérateurs associatifs de la Réussite Éducative - Année 2022

Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse au bénéfice des Espaces de Vie Sociale associatifs au titre de l'année 2022

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Révision des autorisations de programmes / Crédits de paiement - Exercice 2022

Demande d'Admission en non valeur des titres irrécouvrables - Budget Principal

Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJ

Europe — la Mairie de Toulouse finaliste du prix européen santé 2021 (Programme EU4Health)

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap - Année 2022

Subvention exceptionnelle à l'association Toulouse Perche Évènement pour l'organisation de l'édition 2022 de Toulouse Capitole Perche

Avenant au contrat enfance jeunesse signé entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Attribution de subventions dans le cadre du suivi du rappel à l'ordre

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Emploi — Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2022

Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets

Appui aux associations à dimension européenne ou internationale

Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la mise à disposition d'un marché relatif à la fourniture de services de formation professionnelle

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le Domaine Lutte Contre les Exclusions, de la Prévention et de l'Accompagnement Social - Exercice 2022

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ du Logement

Réhabilitation du Château d'Eau — Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titula

GEMAPI — Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne sur le territoire de la Ville de To

GEMAPI — Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole et la DIRSO

Plan Arbres — Plantations à l'Ephad Ducis de Toulouse : approbation d'une convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Mairie de Toulouse

Plan Arbres — Défis Entreprises : "Toulouse + Verte"

Engagement de la Mairie de Toulouse dans le programme ACTEE 2 PEUPLIER (Préservation, Efficacité et Utilité pour un Patrimoine Lisible, Intemporel et des Edifices Résilients) de la FNCCR (Fédération N

Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie - UVPO

Signature de la Charte « Engagement LGBT+ » de L’autre cercle

Organisation d'un jeu concours sur la sensibilisation aux risques majeurs à l'attention des étudiants toulousains, en partenariat avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires

GEMAPI — Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole

Financement des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) - Année 2022

Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions

Installation Classée — Société JUST EVOTEC BIOLOGICS EU - Demande d'autorisation relative au projet d'exploiter une unité de production biopharmaceutique (projet BONO) au sein du Campus Curie d'EVOTEC

Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 - Modification de la délibération DEL- 21-0420 du 22 octobre 2021 et de la délibération DEL-21-0676 du 10 décembre 2021

Gestion des prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical préventif des agents - Convention d'adhésion avec l'association Prévaly : adoption d’une convention modifiée

Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la maire de Toulouse.

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein la Mairie de Toulouse

Emploi — Insertion des jeunes en difficulté sociale : adoption d'une convention partenariale avec l’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et de l'expérience professionnelle (RIFSEEP) dans le cadre du projet PROXIMA 2024 (Modification de la délibération D

Création d'emploi de collaborateur de groupes

Création d'emplois non permanents — Contrats de projet pris en application de l'article L.332-24 du Code Général de la fonction publique

Accueils Jeunes : Adoption d'une Convention de partenariat avec Unis Cité "Kiosc 31"

Larrey — Projet de reconversion du site hospitalier : approbation d’une convention constitutive de groupement de commande avec le CHU pour la passation d’un marché de prestation de services en vue de

Développement de documents en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) : formalisation d'un partenariat avec ALEFPA-E.S.A.T le Catic

Adoption de la convention de mise en œuvre du dispositif « J’apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC

Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants - Suivi des recommandations

1607 h — Temps de travail et organisations du temps de travail - Ajustements réglementaires et modification à la Direction de l'Education

Actions éducatives ponctuelles - Année 2022

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Nomination du directeur

Organisation de la suppléance du médiateur de la Mairie de Toulouse et modification de la charte de la médiation

Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains

Conventions pluriannuelles d'objectifs, de fonctionnement et de partenariat pour l’accueil de dispositifs collectifs d’inclusion d’Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) d’établissement médico-social

Convention de partenariat de la Mairie de Toulouse avec la Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé (FORMS) visant à ce que chaque toulousain dispose d'au moins une maison de santé dans so

Approbation d'une convention avec la DINUM et la DGFIP permettant l'échange de données fiscales sur accord de l'usager pour le calcul des revenus pour les prestations municipales Famille et Activités

Construction du centre culturel et social Bordeblanche - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres

Commission de recours amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 17 mai 2022 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les d

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2022

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022

Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement des professionnels - Évolution des conditions d'accès au statut des artisans et professionnels de l'urgence et de maintien à domici

Vœu du Conseil Municipal contre le port du Burkini dans les piscines municipales

Accueils Jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec le District Haute-Garonne Football

Aide aux clubs sportifs et associations — Attribution de subventions d'investissement

Approbation de l'avenant à la Convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

Approbation de la Convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance po

Fusion des écoles maternelle et élémentaire Niboul

Evolution du fonctionnement de la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE)

Soutien aux actions en faveur de l'Égalité entre les femmes et les hommes

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association des Lieutenants de Louveterie de la Haute-Garonne

Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité

Protection fonctionnelle de M. de Lagoutine dans une procédure pénale instruite en raison d'une plainte déposée par Mme Loriente pour accès illégal à des données médicales et divulgation de ces donnée

Convention relative au déploiement d’un espace numérique de travail dans les écoles toulousaines

Actualisation des périmètres scolaires — Complément à la délibération 21-0718 du 10 décembre 2021 relative aux inscriptions scolaires et à l’actualisation des périmètres et bassins scolaires

Plan d’action pour l’Égalité femmes — hommes dans les politiques publiques municipales 2022-2026