Conseil municipal du 2020-07-07

Juillé 7 juillet 2020 4 délibérations
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4

délibérations

1

Ressources humaines

1

Administration

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Création d'emplois de collaborateurs de cabinet - Délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du CGCT - Commission des concessions de services - Commission d'appel d'offres - Conditions de dépôt des listes - Détermination du nombre d'adjoints au maire

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Délibérations (4)

👥 Ressources humaines 1 délibération
20

Création d'emplois de collaborateurs de cabinet

🏛️ Administration 1 délibération
20

Délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du CGCT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20

Commission des concessions de services — Commission d'appel d'offres - Conditions de dépôt des listes

📄 Autres decisions 1 délibération
20

Détermination du nombre d'adjoints au maire

WEB ods_auto:data.toulouse-metropole.fr:deliberations-de-2020-a-fevrier-2026-mairie-de-toulouse:2020-07-07
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