Conseil municipal du 2020-07-17

Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) - Sociétés Publiques Locales (SPL) - Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte Administratif 2019

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Budget supplémentaire 2020

Commune de Toulouse : approbation de cinq conventions de reversement partiel de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)

Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en oeuvre et autorisation de signer les engagements.

Soutien aux associations culturelles bénéficiant de la contribution du Concessionnaire du Casino municipal à l'animation culturelle et touristique de la Commune de Toulouse - Exercice 2020 : modificat

Fonds de compensation de la TVA — FCTVA - Dépenses d'entretien de réseaux - Budget principal et budgets annexes

Constitution et reprise de provision pour dépréciation de créances irrécouvrables - Budget principal

Compte administratif 2019 budget principal

Affectation au Budget Supplémentaire 2020 du résultat constaté au compte administratif 2019

Convention Vacances Loisirs pour l'année 2020 entre la Mairie de Toulouse et la caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Participation financière aux accueils de loisirs, mini-séjours et

Approbation du Contrat Enfance Jeunesse entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour les années 2019 à 2022.

Abattement sur la base d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques d'une surface inférieure à 400 mètres carrés

Litiges et contentieux Mairie de Toulouse : reprises de provisions et constitution d'une nouvelle provision pour le compte épargne temps de la Mairie de Toulouse

Budget Supplémentaire 2020 Mairie de Toulouse

Caisse du Crédit Municipal — Rapport annuel et compte financier 2019

Subvention exceptionnelle à l'association du Tournoi des 6 Stations pour l'organisation de l'édition 2020

Révision des Autorisations de Programme / Crédits de paiement - Exercice 2020

Attributions de subventions à diverses associations pour aide à projet

Jumelages de Toulouse avec Atlanta et Kiev : subventions au comité de jumelage Toulouse-Atlanta et à l'association Yaroslavna

Subventions exceptionnelles accordées aux clubs professionnels touchés par la crise sanitaire - Stade Toulousain Rugby et Fenix Hand Ball

Mise à disposition à titre gratuit — Gîte et couverts - Des sites extérieurs de la Mairie de Toulouse dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national "vacances apprenantes" pour l'été 2020 -

Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte de Gestion 2019

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Affectation au budget supplémentaire 2020 du résultat constaté au compte administratif 2019

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Nature En Occitanie - Attribution d'une subvention

Modalité de règlement des charges salariales de la Régie Agricole de la Ville de Toulouse pour ses agents relevant du régime agricole

Renouvellement de la convention relative aux repas des élèves du collège Beaulieu accueillis en internat au centre d'accueil de Saint Laurent de la Neste

Compte de gestion 2019 — Budget principal

Avenant 2 à la convention — Délibération 19-0528 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Les Amis du Stade Toulousain

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture du Pont des Demoiselles – Avenant à la convention triennale d’objectifs et de moyens 2019/2021

Attribution dune subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture Toulouse Empalot - Avenant à la convention triennale d’objectifs et de moyens 2019-2021

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association Sportive et Culturelle de Montaudran - Avenant à la convention triennale d’objectifs et de moyens 2019-2021

Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, de promotion de l’égalité femmes-hommes et de la laïcité

Subventions exceptionnelles accordées aux clubs professionnels touchés par la crise sanitaire - Toulouse Football Club

Demande d'admission en non valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal et reprise de provisions

Avenant à la convention d'objectifs et de financement : Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)"Extrascolaire".

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Comité des Sports et Loisirs de Pouvourville – Avenant à la convention triennale d’objectifs et de moyens 2019-2021

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

PROMOLOGIS S.A — Logement social - Réaménagement de 3 emprunts CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 6 624 675,94 € auprès de la CDC

PROMOLOGIS S.A — Logement social - Réaménagement de 2 emprunts CDC - Garantie financière de la Mairie de Toulouse à hauteur de 100 % soit un montant total de 3 748 273,61 € auprès de la CDC

Subventions culturelles — Exercice 2020: attribution de subventions et modification de la décision DEC-5964 du 11 juin 2020

Plan de lutte contre la précarité — Plan de soutien aux associations : mise en place d'un fonds de soutien

Quartier Compans — Désaffectation et déclassement du domaine public communal de deux emprises de 8 m² et 181 m² situées place Alphonse Jourdain - Cession des emprises à la Société Covivio Hôtels

Quartiers Saint — Michel, Montaudran, Lalande, Château de l'Hers, le Mirail - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines électriques et gaz.

Quartier Bellefontaine — Parc de Clairfont - Constitution de servitudes de passages au profit de Toulouse Métropole (TM) et de l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (EPFL)

Conservatoire à rayonnement régional — Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil Municipal au conseil d'établissement

Quartier Pech — David - Chemin des Côtes de Pech-David - Avenant numéro 3 à la convention en date du 21 février 2013 d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels e

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de partenariat avec le département Musique de l’Université Jean-Jaurès

Chapelle des Carmélites : modification de la convention type de mise à disposition

Couvent des Jacobins : approbation des conventions de prêts d'oeuvres dans le cadre de l'exposition "Le Festin de Fébus" présentée du 24 novembre 2020 au 28 février 2021

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Prolongations des délais des subventions et des obligations d'achèvement des travaux pour le ravalement obligatoire des façades

Appel à candidatures 2019 — "Expérimentation d'une résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2020" : approbation de l'avenant à la convention de partenariat avec l’Usine

Avenant n°1 à la convention relative à la construction de l'internat du collège Beaulieu de Saint Laurent de la Neste signée le 12 juillet 2010 entre la Mairie de Toulouse, le Département des Hautes P

Quartier Compans — Protocole d'accord conclu avec l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Toulouse Business School : adoption de l'avenant n°2 (prorogation)

Conservatoire à Rayonnement Régional — Département Théâtre : approbation de conventions de partenariat pédagogique avec les compagnies théâtrales

Quartier Lardenne — Déclassement du domaine public et cession d'une parcelle de terre située allées Zamenhof

Quartier Cartoucherie — Déclassement du domaine public d'emprises foncières situées avenue de Grande-Bretagne - Actualisation des modalités de cession de ces emprises à EIFFAGE IMMOBILIER

Musée Saint — Raymond : approbation des avenants aux conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse"

Festival Rio Loco — Edition 2021 : thématique, durée, dates et horaires

Quartier Lardenne — Cession d'un terrain situé impasse Teynier - Signature d'un protocole financier avec l'acquéreur pour le remboursement de travaux de terrassement

Convention de partenariat dans le cadre de la Nuit du Patrimoine entre la Mairie et l'Association Renaissance des Cités d'Europe

Chapelle des Carmélites : approbation de la gratuité de la mise à disposition au profit de l'association Voix, musique et illusion pour l’organisation de « Musique en dialogue »

Centre de Congrès Pierre Baudis — Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil Municipal au comité consultatif de cet organisme

Centres sociaux — Conseil d'Administration - Comités techniques - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de ces instances

Régies de quartier — Reynerie services - Bellefontaine Services - Desbals services - Empalot services - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de chacune de ces régies

Caisse de Crédit municipal de Toulouse — Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil Municipal au Conseil d'orientation et de surveillance de cet organisme

Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Répartition

Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal

Commissions de suivi de site — Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de chaque commission de suivi de site

Commission d'appel d'offres — Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Etablissements de l'enseignement supérieur - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'établissement

Aéroport Toulouse Blagnac — Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal pour exercer la mission de censeur

Commission Communale pour l'Accessibilité - Création et composition

Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains - désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au scrutin majoritair

Nomination d'un correspondant Défense au scrutin majoritaire

Syndicats mixtes et intercommunaux — Désignation au scrutin majoritaire des représentants de la Mairie de Toulouse au sein des comités syndicaux

Dispositif de prise en charge des frais exposés par les élus dans le cadre du mandat local et pour les personnalités extérieures invitées

Comités consultatifs — Désignation des élus et des membres extérieurs en vertu de l'article L 2143 du CGCT

Caisse des Ecoles — Désignation au scrutin majoritaire de huit délégués du Conseil Municipal au Comité de cet établissement

Commission paritaire pour l'occupation de l'Hôtel d'Assezat et de Clémence Isaure - Désignation au scrutin majoritaire de deux délégués de la Mairie de Toulouse au sein de cette instance

Opération Toulouse Plages — Adoption des règlements intérieurs et approbation des conventions de partenariat avec les clubs nautiques

Commission des concessions de services — Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Conduite de l’inventaire du Site Patrimonial Remarquable de Toulouse dans le cadre des études du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et poursuite de la réalisation de la carte archéologique de Tou

Contrat de ville 2020 — Soutien aux initiatives associatives

Construction du groupe scolaire Saint — Simon - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléant

Concession du Casino municipal — Commission paritaire - Désignation au scrutin majoritaire de quatre représentants de la Mairie de Toulouse

Travaux de rénovation et extension du groupe scolaire Falcucci - Protocole d'accord avec l'entreprise Société Nouvelle Thomas et Danizan (SNTD) marché n°18V204 lot n°2 "VRD - Espaces verts"

Construction de la maternelle Lucie Aubrac - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants

Construction Groupe scolaire Dortis — Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement

Convention C — 1392 entre le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et la Mairie de Toulouse à destination des personnes en situation de handicap

Organisation du concours d'animateur de l'architecture et du patrimoine - Rémunération d'un intervenant examinateur en langue anglaise

Dispositif "accéder à la fonction publique" : créations d'emplois et recrutement des jeunes éligibles

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Droit à la formation des membres du Conseil Municipal

Direction Solidarités et Cohésion Sociale : dispositif Allo Ecoute Seniors - Emission de domiciliation postale à l'Espace Social du Grand Ramier - Mise en place des engagements volontaires en service

Octroi d'une remise gracieuse de la dette d'un agent de la Mairie de Toulouse

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Mise à disposition de personnel de la Mairie de Toulouse auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse

Convention de partenariat avec la CAF, la DDCS et la MSA - Promeneurs du Net

Commission consultative des services publics locaux - Désignation de cinq délégués du conseil municipal à la représentation proportionnelle - Désignation des représentants des associations

Etablissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association - Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de ces établissements

Association diverses Loi 1901 — Organismes extérieurs divers - Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse au scrutin majoritaire

Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation annuelle la semaine Seniors et plus 2020

Mise à disposition de la salle Rigal à titre gracieux au profit de l'association CVIFS- Groupement Nautique Toulousain

Formation des commissions municipales et désignation des élus du conseil municipal au sein de ces commissions en vertu de l'article de l'article L 2121-22 du CGCT

Commissions municipales diverses

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) - Désignation au scrutin public d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal au

Convention de mise à disposition du Stand de Tir

Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la Direction Enfance Loisirs adopté par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 et mis à jour par délibéra

Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle

Centre communal d'action sociale — Désignation de huit représentants du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste au conseil d'administration de cet organisme

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2020

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap

Avenant à la convention CAF de la Haute — Garonne pour l'ouverture de l' Accueil Jeunes d' Empalot.

Comité des Oeuvres Sociales, Sportives et Culturelles des Agents de la Ville de Toulouse et Assimilés (C.O.S.A.T.) - Désignation au scrutin majoritaire de 4 représentants du Conseil Municipal au sein

Aides aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement

Camp de base Coupe du Monde de Rugby 2023 : mise à disposition d’équipements sportifs

Politique de promotion de la marche de la Mairie de Toulouse - Demande d’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) : Itinéraire de Grande Randonnée GR 46

Aides au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions

Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme ¨Pyrénées-Occitanie-Méditerranée pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif "Pre

Approbation de la convention entre la Mairie de Toulouse et la CAF de la Haute Garonne relative au fond de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil CARTOUCHE

Jumelage entre TOULOUSE ET KIEV : accueil d’enfants de Kiev pour une immersion linguistique et culturelle

Ecoles maternelles et élémentaires — Désignation au scrutin majoritaire des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'écoles

Etablissements publics locaux de l'enseignement du second degré - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration des collèges et lycées

CRISE SANITAIRE COVID — 19 – Mesure d’aide exceptionnelle versée aux partenaires associatifs gestionnaires de CLAE dans les écoles publiques et privées de la Ville

Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant - Désignation au scrutin majoritaire de six représentants de la Mairie de Toulouse et de leurs suppléants au sein du conseil d'admi

Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations

Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme