Conseil municipal du 2025-12-02
12
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Durée d'amortissement des subventions d'équipement, leur neutralisation et dérogation au prorata temporis
DM n°5 crédits supplémentaires — Opération patrimoniale
Réajustement provision comptable créances douteuses
Ouverture de crédits d'investissement 2026
Demande de subvention DSIL 2026
DM_Budget 10800_ ajustement de crédits_comptes 45 204 et 13
Lotissement CRAC 2024-2025
Convention centre canin fourrière Le Passage
Approbation du Proces — verbal du Conseil Municipal du 02.10.2025
Acquisition parcelles A 1433 et A 1644
Convention Territoriale Globale entre la CAF et LTC et Communes
PSC Santé
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