13 février 2026
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
Détermination des participations 2025 — 2026 aux établissements scolaires - Délibération D26_08-C'ORRECTIF-erreur matérielle p3: 3746 et non 3748
Affectation du résultat 2025
Détermination des participations 2025 — 2026 aux établissements scolaires
Vidéoprotection : plan de financement actualisé avec sollicitation de la DETR
Autorisation de recrutement dagents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles
Information relative à l'état annuel 2025 des indemnités des élus et détermination 2026
Transfert de lassainissement semi — collectif lotissement Croas Mean Toul vers CLCL
Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (C'EP) 2026-2029, avec Energence
S'outien communal et c'ommunautaire aux structures enfance j'eunesse du territoire - avenant n° 1 à la convention 2023-2025
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