Conseil municipal du 2024-06-18

17 délibérations - Charte dengagement en faveur de légalité entre les hommes et les femmes en Côte des Légendes - Acquisition de voirie à Pont Mein, parcelle B 470 - Convention de partenariat avec le SDEF pour la pose, l'installation et la mise en service de capteurs d'ambiance et de m - Convention financière relative à léclairage public avec le SDEF : rénovation du point lumineux 42 à Castelmeur Bihan - Gestion du personnel : modification dun critère dattribution au RIFSEEP - Gestion du personnel : ratio « promus-promouvables » pour avancement de grade pour 2024 - Renouvellement de la mise à disposition dun agent technique de Kernouës à Saint Frégant - Protection sociale complémentaire Mandatement du CDG29 pour mise en concurrence en vue de conclure une convention de par - Conventionnement de participation avec la maison de lEnfance « Le petit prince » de Ploudaniel - Détermination des participations 2023-2024 aux établissements scolaires complément - Attribution de subventions aux associations pour 2024- complément et correctif - Engagement et conventionnement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs - Rénovation du bar Le Tennesy : modalités de mise en location par bail - Rénovation du bar Le Tennessy: revente du fonds de commerce - Maison des assistantes maternelles : avenant au bail locatif avec lassociation des assistantes maternelles - Décision modificative budgétaire n° 1 de lexercice 2024 - Institution de la taxe daménagement, fixation du taux et institution dexonération correctif