18 juin 2024

Charte d'engagement en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes en C'ôte des L'égendes

Convention financière relative à léclairage public avec le SDEF : rénovation du point lumineux 42 à Castelmeur Bihan

Renouvellement de la mise à disposition d'un agent technique de Kernouës à Saint Frégant

Rénovation du bar Le Tennessy: revente du fonds de commerce

Acquisition de voirie à Pont Mein, parcelle B 470

Rénovation du bar Le Tennesy : modalités de mise en location par bail

Institution de la taxe d'aménagement, fixation du taux et institution dexonération correctif

Gestion du personnel : modification d'un critère dattribution au RIFSEEP

Gestion du personnel : ratio « promus — promouvables » pour avancement de grade pour 2024

Conventionnement de participation avec la maison de l'Enfance « Le petit prince » de Ploudaniel

Maison des assistantes maternelles : avenant au bail locatif avec l'association des assistantes maternelles

Attribution de subventions aux associations pour 2024- complément et correctif

Décision modificative budgétaire n° 1 de l'exercice 2024

Convention de partenariat avec le SDEF pour la pose, linstallation et la mise en service de capteurs dambiance et de mesure de la qualité de lair (CO2) dans les bâtiments publics

Protection sociale complémentaire Mandatement du CDG29 pour mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

Détermination des participations 2023 — 2024 aux établissements scolaires c'omplément

Engagement et conventionnement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs