Conseil municipal du 2024-09-24

12 délibérations - Décision Modificative n°01/2024 - Budget Assainissement - Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable - Exercice 2023 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023 - Approbation du règlement de service d'assainissement collectif des eaux usées - Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle ZC n°359 - Décision modificative n°01/2024 - Budget Lotissement Rives du Vegan - Convention de servitude avec ERDF - Parcelle ZL n°210 et 182 - Convention de servitude avec ERDF - Parcelle ZN n°172 et 176 - Parcelle cadastrée section ZD n°160 : Cession pour un accueil de jour et centre de consultation médical - Application du régime forestier aux terrains communaux et création d'une forêt communale - Contrat de DSP pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif : Avenant 1 - Règlement intérieur de fonctionnement de l'espace de travail partagé "La Longère"