Conseil municipal du 2026-02-17

17 délibérations - PLANCOET - 11 rue du Général de Gaulle - Acquisition en VEFA de 2 logements - LANNION - Route de Coat Quillin - Acquisition en VEFA de 27 logements - LANNION - Quai d'aiguillon - Acquisition en VEFA de 9 logements - FSL - Contributions 2026 - Plan de vente des logements locatifs sociaux de l'office - Participations et cotisations 2026 - Convention de partenariat TAH/ALEC 2026 2027 - Rémunération du Directeur Général - PLESTIN LES GREVES - Traon An Dour - VEFA de 8 logements - Opération d'acquisition - validation du plan de financement D - PLERIN - Rue Marcel Paul - Opération de réhabilitation de 10 logements - application et plafonnement des pénalités de re - PAIMPOL - VEFA rue Allez Kerraoul - Opération d'acquisition de 26 logements - validation du plan de financement D2 - Autorisation donnée au Directeur Général pour la signature d'un bail dérogatoire de location d'une annexe à l'agence Clé - Délégation de signature du Directeur de la Prospective et du juridique - Modification en fonction d'une évolution de pos - Délégation de compétences au Directeur Général pour ester en justice - Indemnisation en cas de dysfonctionnements impactant la jouissance paisible du locataire - LE QUIOU - Impasse saudrais - Opération de réhabilitation de 3 logements - application et plafonnement des pénalités de - PLESTIN LES GREVES - Traon An Dour - Acquisition en VEFA de 8 logements