CM

6 février 2026

L'Habit 17 délibérations

17

délibérations

14

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 14 délibérations
2026

Renouvellement de la plateforme Klaro

2026

Arrêt du bail de la vitrine de Dinan — 16 rue de Brest

2026

Délibération abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville c'oncernés par un contrat de ville

2026

PENVENAN — Convention dinstallation et de suivi d'un site de compostage partagé - demande dautoriser le Directeur à signer cette convention

2026

Prise en charge exceptionnelle frais désinsectisation dans le cadre de linfestation profonde d'un logement - MME SAVANE

2026

VILDE GUINGALAN — Chemin de la vallée - Construction de 4 logements - validation APD

2026

Cession d'un pavillon — 7 ter rue du Fredy L'ANCIEUX

2026

PLOUGRESCANT — Hent Parc Garden - Acquisition en VEFA de 8 logements - Décision de programme MODIFICATIVE 1

2026

Les maison dYFFINIAC — Construction 80 logements - validation du plan de financement et poursuite du projet (suite changement de foncier)

2026

Cession d'un pavillon — 10 rue de la oornille PLEDRAN

2026

Cession d'un pavillon — 20 C'ité Keroudot MINIHY TREGUIER

2026

Cession d'un pavillon — 7 rue Anatole Le Bras TREGUEUX

2026

Cession d'un pavillon du plan de vente — 8 venelle de l 'horloge PLEDRAN

ST BRIEUC — C'entre hospitalier - C'ampus médical - Batiment Les glénans - Bail à réhabilitation

Autres decisions 3 délibérations
2026

Procédure contentieuse pour troubles de voisinage - Mme DUBOURG Karen

2026

Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions

2026

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Actions introduites au BCA du 06 02 2026

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