6 février 2026
17
délibérations
14
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Renouvellement de la plateforme Klaro
Arrêt du bail de la vitrine de Dinan — 16 rue de Brest
Délibération abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville c'oncernés par un contrat de ville
PENVENAN — Convention dinstallation et de suivi d'un site de compostage partagé - demande dautoriser le Directeur à signer cette convention
Prise en charge exceptionnelle frais désinsectisation dans le cadre de linfestation profonde d'un logement - MME SAVANE
VILDE GUINGALAN — Chemin de la vallée - Construction de 4 logements - validation APD
Cession d'un pavillon — 7 ter rue du Fredy L'ANCIEUX
PLOUGRESCANT — Hent Parc Garden - Acquisition en VEFA de 8 logements - Décision de programme MODIFICATIVE 1
Les maison dYFFINIAC — Construction 80 logements - validation du plan de financement et poursuite du projet (suite changement de foncier)
Cession d'un pavillon — 10 rue de la oornille PLEDRAN
Cession d'un pavillon — 20 C'ité Keroudot MINIHY TREGUIER
Cession d'un pavillon — 7 rue Anatole Le Bras TREGUEUX
Cession d'un pavillon du plan de vente — 8 venelle de l 'horloge PLEDRAN
ST BRIEUC — C'entre hospitalier - C'ampus médical - Batiment Les glénans - Bail à réhabilitation
Procédure contentieuse pour troubles de voisinage - Mme DUBOURG Karen
Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions
Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Actions introduites au BCA du 06 02 2026
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