Conseil municipal du 2026-02-06

17 délibérations - Renouvellement de la plateforme Klaro - ST BRIEUC - Centre hospitalier - Campus médical - Batiment Les glénans - Bail à réhabilitation - Arrêt du bail de la vitrine de Dinan - 16 rue de Brest - Délibération abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par un contrat de vil - Procédure contentieuse pour troubles de voisinage - Mme DUBOURG Karen - PENVENAN - Convention d'installation et de suivi d'un site de compostage partagé - demande d'autoriser le Directeur à si - Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsions - Prise en charge exceptionnelle frais désinsectisation dans le cadre de l'infestation profonde d'un logement - MME SAVANE - Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - Actions introduites au BCA du 06 02 2026 - VILDE GUINGALAN - Chemin de la vallée - Construction de 4 logements - validation APD - Cession d'un pavillon - 7 ter rue du Fredy LANCIEUX - PLOUGRESCANT - Hent Parc Garden - Acquisition en VEFA de 8 logements - Décision de programme MODIFICATIVE 1 - Les maison d'YFFINIAC - Construction 80 logements - validation du plan de financement et poursuite du projet (suite chan - Cession d'un pavillon - 10 rue de la oornille PLEDRAN - Cession d'un pavillon - 20 Cité Keroudot MINIHY TREGUIER - Cession d'un pavillon - 7 rue Anatole Le Bras TREGUEUX - Cession d'un pavillon du plan de vente - 8 venelle de l 'horloge PLEDRAN