2 décembre 2025
15
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
SAINT BRIEUC rue Clément Marot - convention de servitudes - Autorisation de signer
LOUDEAC Bd de la Gare Construction de 32 logements Acquisition foncière
PLOUFRAGAN Impasse de Lorraine — Réhabilitation thermique de 16 logements
CAVAN Lotissement Kerhuellan II Construction de 12 logements Acquisition foncière
PLOUFRAGAN — Villes Moisan - Réhabilitation thermique de 23 logements
LOUDEAC Les Noëlles — Opération de démolition (Bâtiments E et F soit 64 logements) validation du plan de financement D2
PLANCOËT — 11 rue du Général de Gaulle - Acquisition en VEFA de 2 logements Décision de programme
SAINT — BRIEUC CESSON - Travaux de reprise des balcons et des façades
YFFINIAC — Cession d'un local commercial (fleuriste)
Cession d'un pavillon ST BRIEUC 10 square Toussaint L'ouverture
Cession d'un pavillon QUINTIN 20 rue de la garenne
Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice Actions introduites au BCA du 2/12/2025
Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsion
Procédure dexpulsion pour troubles du voisinage - Mme LE DRU Virginie PLUDUAL
Procédure dexpulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage M. JAMOTEAU Marius CHATELAUDREN PLOUAGAT
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