Conseil municipal du 2025-11-04
9
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
YFFINIAC — Ilôt Jaffrain - Acquisition foncière
PLOEUC L'HERMITAGE — EHPAD - Cession d'un chemin d'accès
LOUDEAC — Construction de 32 logements - Bd de la Gare - Validation du programme D1
YFFINIAC — Construction 16 logements - Ilôt Jaffrain - Validation plan de financement D2
LANFAINS — Construction 4 logements - Rue de la Porte Fraboulet - Validation Plan de financement D2
LANNION — Construction 9 logements - Quai d'Aiguillon - Validation du programme D1
Demande d'autorisation d'ester en justice pour la résiliation de baux en lien avec des activités de trafic de stupéfiants
Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - Actions introduites au BCA du 04 11 2025
Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsions
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