CM

4 novembre 2025

L'Habit 9 délibérations

9

délibérations

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Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2025

YFFINIAC — Ilôt Jaffrain - Acquisition foncière

2025

PLOEUC LHERMITAGE — EHPAD - Cession d'un chemin daccès

2025

LOUDEAC — Construction de 32 logements - Bd de la Gare - Validation du programme D1

2025

YFFINIAC — Construction 16 logements - Ilôt Jaffrain - Validation plan de financement D2

2025

LANFAINS — Construction 4 logements - Rue de la Porte Fraboulet - Validation Plan de financement D2

2025

LANNION — Construction 9 logements - Quai dAiguillon - Validation du programme D1

Autres decisions 3 délibérations
2025

Demande d'autorisation d'ester en j'ustice pour la résiliation de baux en l'ien avec des activités de trafic de stupéfiants

2025

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Actions introduites au BCA du 04 11 2025

2025

Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions

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