7 octobre 2025
15
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
PLANCOET — Rue de Dinan - Gendarmerie - Acquisition foncière
PLESTIN LES GREVES — Traon An Dour - Acquisition en VEFA de 8 logements - Décision de programme
PERROS GUIREC — Rue de la salle - Acquisition en VEFA 3 logements - Décision de programme
Divers sites - convention de servitudes - Autorisation de signer
LAMBALLE ARMOR — PLANGUENOUAL -Les jardins de la mer - Acquisition en VEFA de 7 logements - Décision de programme modificative
PLOUGRESCANT — Hent Parc Garden - Acquisition en VEFA de 8 logements - Décision de programme
PLENEUF VAL ANDRE — Le Minihy - Réhabilitation de 24 logements en BRS - Décision de programme
ST QUAY PORTRIEUX — Rue D'uguesclin - Acquisition en VEFA de 21 logements - Décision de programme modificative
LANNION — Ar santé - 24 logements - validation programme et APD - D1
LANNION — venelles des 3 avocats - construction de 7 logements - acquisition foncière
LANGUEUX — 32 bis rue de Rennes - Modification de la procédure acquisitive
Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions
Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Actions introduites au BCA du 07 10 2025
Procédure dexpulsion pour troubles du voisinage - Mr PANSARD Sébastien
PLELO — Gendarmerie - Cession d'une partie du terrain dimplantation
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