CM

23 avril 2025

L'Habit 21 délibérations

21

délibérations

18

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

1

Environnement

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Délibérations (21)

Urbanisme & Travaux 18 délibérations
2025

PORDIC TREMELOIR — VEFA 5 logements - Acquisition foncière

2025

PAIMPOL — Alez Kerraoul - VEFA 26 logements - Acquisition foncière

2025

PLEGUIEN — Kerziot - VEFA 12 logements - Acquisition foncière

2025

TREBEURDEN — Le Peillet - VEFA 5 logements - Acquisition foncière

2025

PLOUFRAGAN — Fontaine Chesnaie - VEFA 10 logements - Acquisition foncière

2025

Abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par un contrat de ville

2025

MINIHY TREGUIER — Parc Ar Brun - VEFA 25 logements - Acquisition foncière

2025

TREBEURDEN — Corniche de Pors Mabo - Acquisition en VEFA de 5 logements - Approbation du plan de financement

2025

Convention partenariat SBAA

2025

ST BRANDAN — Le d'omaine du Parc - Acquisition en VEFA de 2 logements - Approbation du plan de financement

2025

Adhésion à la démarche régionale de massification de lARO

2025

SAINT JULIEN — Les hameaux du levant - Acquisition en VEFA de 2 logements - approbation du plan de financement

2025

Convention Intercommunalité dAttribution de Dinan Agglomération

2025

Nouvelle politique de vente de TAH

2025

LANGUEUX — Rue du stade - VEFA 20 logements - Acquisition foncière

2025

PLURIEN — Jardin des Fleurians - VEFA 3 logements - Acquisition foncière

2025

ST BRANDAN — D'omaine du Parc - VEFA 2 l'ogemens - Acquisition foncière

2025

ST J'ULIEN — Hameau du L'evant - VEFA 2 logements - Acquisition foncière

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Rémunération du Directeur Général

2025

Tableau des emplois permanents de la FPT

Environnement 1 délibération
2025

Délégation de s'ignature au responsable du service des systèmes d'information

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