Conseil municipal du 2025-05-13

ST JACUT DE LA MER — Rue de la Poste - Construction de 16 logements - bail à construction

LE MENE PLESSALA — Rue de la fontaine St Père - Déomition de 20 logements et reconstruction de 18 pavillons - cession des voies et réseaux

YFFINIAC — Le Parvis Ste Anne

ST QUAY PORTRIEUX — Le Martouret - Réhabilitation thermique 4 logements

NOYAL — Lotissement du champ Piry - Acquisition en VEFA de 10 logements - Décision de programme

CHATELAUDREN PLOUAGAT — Acquisition de VEFA 12 logements - Décision de programme

YVIAS — Lotissement communal - réhabilitation thermique 10 logements

PLERIN — Le sépulcre - Réhabilitation thermique 29 logements

PLESLIN TRIGAVOU — Résidence des vignes - réhabilitation thermique 15 logements

PLERIN — Cité fleurie - Réhabilitation thermique 9 logements

ST IGNEUC — JUGON LES LACS - Réhabilitation thermique 4 logements

Protocole d'accord transactionnel — Place de la cité ST BRIEUC

Procédure d'expulsion pouvant entrainer la résiliation du bail - troubles de voisinage - Mme OLLIVIER Anne-Laure

Autorisation ester en justice — Recours Action Logement

Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion

Autorisation ester en justice — Titulaire bail commercial - Place de la cité ST BRIEUC

Autorisation ester en justice Expertise judiciaire ST CAST

Autorisation ester en justice — comportement diffamatoire

Autorisation ester en justice VMC quartier de l'Europe - Croix St Lambert - ST BRIEUC

Autoriser les Directeur Général à ester en justice

Autorisation ester en justice locataire quartier de l'Europe - Croix St Lambert

Autorisation ester en justice pour récupérer les pénalités auprès d'une entreprise dans le cadre d'un marché public AC ENVIRONNEMENT