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7 janvier 2025

L'Habit 21 délibérations

21

délibérations

21

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (21)

Urbanisme & Travaux 21 délibérations
2025

ST BRIEUC Waron — Cession et acquisition - Régularisation foncière

2025

PLOUMILIAU — Réhabilitation thermique de 10 logements

2025

LANNION — Domaine de St Hugeon - Construction 20 logements - Décision programme

2025

LAMBALLE ARMOR — 8 rue du Bourbon - cession de pavillon

2025

LANNION — 24 rue de la villemarquée - Cession de pavillon - 2ème passage

2025

PENVENAN — 13 résidence Lise Bellec - Cession pavillon - 2ème passage

2025

ST BRIEUC — Rue de C'uverville - Construction 12 logements - Décision Programme modificative

2025

PLEUBIAN — 9 Park Nevez - Cession pavillon

2025

PERROS GUIREC — 21 lot Croas Ewoanes - cession pavillon - 2ème passage

2025

PENVENAN — 19 Résidence Lise Bellec - Cession pavillon - 2ème passage

2025

Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions

2025

TREGASTEL — 7 rue Ti Ker - Cession pavillon - 2ème passage

2025

Autorisation du DG à ester en justice

2025

Procédure dexpulsion pouvant entrainer la résiliation du bail - MR HOARAU Joseph Jimmy

2025

PLERIN Noé Rido — Cession des espaces communs

2025

LA CHEZE — Les colombières - acquisition foncière - construction 4 pavillons

2025

LANNION KER UHEL — St Yves - Régularisation cadastrale

2025

CAVAN — Lot Kerhuellan - Construction 12 logements - Décision programme

2025

LAMBALLE ARMOR — Rue du Pont Cren - Construction 12 logements - Décision programme

2025

TREGUEUX — 1 rue dArmor - Construction 12 logements - Décision programme

2025

ST QUAY PORTRIEUX — Rue des écoles - Construction 10 logements en BRS - Décision programme

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