Conseil municipal du 2025-01-07
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Synthèse
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ST BRIEUC Waron — Cession et acquisition - Régularisation foncière
PLOUMILIAU — Réhabilitation thermique de 10 logements
LANNION — Domaine de St Hugeon - Construction 20 logements - Décision programme
LAMBALLE ARMOR — 8 rue du Bourbon - cession de pavillon
LANNION — 24 rue de la villemarquée - Cession de pavillon - 2ème passage
PENVENAN — 13 résidence Lise Bellec - Cession pavillon - 2ème passage
ST BRIEUC — Rue de Cuverville - Construction 12 logements - Décision Programme modificative
PLEUBIAN — 9 Park Nevez - Cession pavillon
PERROS GUIREC — 21 lot Croas Ewoanes - cession pavillon - 2ème passage
PENVENAN — 19 Résidence Lise Bellec - Cession pavillon - 2ème passage
Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsions
TREGASTEL — 7 rue Ti Ker - Cession pavillon - 2ème passage
Autorisation du DG à ester en justice
Procédure d'expulsion pouvant entrainer la résiliation du bail - MR HOARAU Joseph Jimmy
PLERIN Noé Rido — Cession des espaces communs
LA CHEZE — Les colombières - acquisition foncière - construction 4 pavillons
LANNION KER UHEL — St Yves - Régularisation cadastrale
CAVAN — Lot Kerhuellan - Construction 12 logements - Décision programme
LAMBALLE ARMOR — Rue du Pont Cren - Construction 12 logements - Décision programme
TREGUEUX — 1 rue d'Armor - Construction 12 logements - Décision programme
ST QUAY PORTRIEUX — Rue des écoles - Construction 10 logements en BRS - Décision programme
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