4 février 2025
12
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
PLESTIN LES GREVES — Impasse du chêne - Construction 8 logements - Validation plan de financement D2
ST BRIEUC — Rue du c'olombier - Décision de programme
PERROS GUIREC — Rue des frères lumières (Calmette) - Construction 12 logements - Décision programme D1
LANGUEUX — Rue du Zéphyr - Construction de 6 logements MABC D2
BEGARD — démolition 24 logts - Rue Ernest Renan - Validation plan de financement
PLERIN — 28 rue de la vallée - VEFA 33 logements - Décision de programme
ST BRIEUC — Rue Balzac - Cession des parcelles des bâtiments d'émolis
ST BRIEUC — Résidence Etudiante - Les villes D'orées - Approbation du protocole transactionnel de c'ompensation d'ette et créance
QUESSOY — Le clos quentin - Acquisition 6 pavillons - Décision de programme
Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsion
Demande d'autoriser le d'irecteur général à ester en j'ustice - Actions introduites en j'ustice au BCA du 4 02 2025
Demande d'autorisation d'ester en j'ustice - Demandes de pénalités dans le c'adre d'une VEFA
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