Conseil municipal du 2025-02-04
12
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
PLESTIN LES GREVES — Impasse du chêne - Construction 8 logements - Validation plan de financement D2
ST BRIEUC — Rue du colombier - Décision de programme
PERROS GUIREC — Rue des frères lumières (Calmette) - Construction 12 logements - Décision programme D1
LANGUEUX — Rue du Zéphyr - Construction de 6 logements MABC D2
BEGARD — démolition 24 logts - Rue Ernest Renan - Validation plan de financement
PLERIN — 28 rue de la vallée - VEFA 33 logements - Décision de programme
ST BRIEUC — Rue Balzac - Cession des parcelles des bâtiments démolis
ST BRIEUC — Résidence Etudiante - Les villes Dorées - Approbation du protocole transactionnel de compensation dette et créance
QUESSOY — Le clos quentin - Acquisition 6 pavillons - Décision de programme
Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion
Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - Actions introduites en justice au BCA du 4 02 2025
Demande d'autorisation d'ester en justice - Demandes de pénalités dans le cadre d'une VEFA
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