Conseil municipal du 2025-02-04

L'Habit 4 février 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - PLESTIN LES GREVES - Impasse du chêne - Construction 8 logements - Validation plan de financement D2 - Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - Actions introduites en justice au BCA du 4 02 2025 - ST BRIEUC - Rue du colombier - Décision de programme - PERROS GUIREC - Rue des frères lumières (Calmette) - Construction 12 logements - Décision programme D1 - LANGUEUX - Rue du Zéphyr - Construction de 6 logements MABC D2 - BEGARD - démolition 24 logts - Rue Ernest Renan - Validation plan de financement - PLERIN - 28 rue de la vallée - VEFA 33 logements - Décision de programme - ST BRIEUC - Rue Balzac - Cession des parcelles des bâtiments démolis - ST BRIEUC - Résidence Etudiante - Les villes Dorées - Approbation du protocole transactionnel de compensation dette et c - QUESSOY - Le clos quentin - Acquisition 6 pavillons - Décision de programme - Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion - Demande d'autorisation d'ester en justice - Demandes de pénalités dans le cadre d'une VEFA

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Délibérations (12)

🏗️ Urbanisme & Travaux 10 délibérations
2025

PLESTIN LES GREVES — Impasse du chêne - Construction 8 logements - Validation plan de financement D2

2025

ST BRIEUC — Rue du colombier - Décision de programme

2025

PERROS GUIREC — Rue des frères lumières (Calmette) - Construction 12 logements - Décision programme D1

2025

LANGUEUX — Rue du Zéphyr - Construction de 6 logements MABC D2

2025

BEGARD — démolition 24 logts - Rue Ernest Renan - Validation plan de financement

2025

PLERIN — 28 rue de la vallée - VEFA 33 logements - Décision de programme

2025

ST BRIEUC — Rue Balzac - Cession des parcelles des bâtiments démolis

2025

ST BRIEUC — Résidence Etudiante - Les villes Dorées - Approbation du protocole transactionnel de compensation dette et créance

2025

QUESSOY — Le clos quentin - Acquisition 6 pavillons - Décision de programme

2025

Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - Actions introduites en justice au BCA du 4 02 2025

2025

Demande d'autorisation d'ester en justice - Demandes de pénalités dans le cadre d'une VEFA

WEB megalis:2025:9542:2025-02-04
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