29 octobre 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
BEGARD — Ernest renan - Opération de renouvellement urbain - signature de lavenant n°1 de la convention
Etat davancement des réalisations de lEPRD 2024
Politique des loyers 2025
D'ébat d'orientations budgétaires 2025 (D'OB)
Programmation prévisionnelle réhabilitations 2025
Modification du règlement de la CALEOL
Agence Armor Argoat — Localisation de ses nouveaux locaux
Convention de l'utilisation de l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires des villes de ST BRIEUC et L'ANNION
Régie ouvrière — Localisation de ses nouveaux locaux
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